Cumuler votre salaire et une partie de votre allocation de retour à l’emploi est possible. Attention cependant, les conditions d’attribution sont complexes et évolutives, il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver.
Pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, même partielle, Pôle emploi autorise le cumul des allocations chômage avec une activité salariée. La seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant total du salaire ajouté aux allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.
Des conditions qui ont changé pour être simplifiées depuis octobre 2014 mais peuvent encore sembler complexes à appréhender pour beaucoup de demandeurs d’emploi.
Demandez de l’aide
L’exercice d’une activité occasionnelle ou réduite doit être déclaré lors de l’actualisation mensuelle de votre situation. Toutefois, mieux vaut vous faire aider. “Lorsque l’on souhaite cumuler son allocation de retour à l’emploi et une reprise d’activité, il faut immédiatement se rapprocher de son conseiller Pôle emploi, afin de faire le point sur sa situation et de ne surtout pas se tromper, recommande Éric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier, spécialiste en droit du travail et droit de la Sécurité sociale. Les conditions sont extrêmement complexes et varient en fonction de la situation, de l’emploi occupé, et de beaucoup d’autres aspects.” Il suggère ainsi d’informer son conseiller de sa situation, et de lui demander en détails combien vous allez percevoir pour éviter la mauvaise surprise d’avoir à rembourser ces sommes ultérieurement. Une situation qui arrive très souvent selon l’avocat. “Beaucoup de gens de bonne foi se font surprendre, par méconnaissance des conditions et se retrouvent à payer des montants importants. N’hésitez donc pas à vous renseigner en amont et à demander un écrit de votre conseiller, spécifique à votre situation, vous expliquant quelles conditions s’y rapportent.”
Cas pratique*
À l’ouverture de ses droits à l’assurance chômage, Mme X bénéficie d’une allocation pour une durée de six mois d’un montant de 930 euros (sur une base d’un mois de 31 jours, soit 30 euros par jour). En cours d’indemnisation, elle accepte un emploi de 9 jours sur le mois de décembre pour un salaire de 600 euros brut. Elle va pouvoir cumuler ce salaire avec une partie de son allocation chômage. Le montant de l’allocation alors versé sur le mois de décembre est de 510 euros. Il est calculé de la manière suivante : 930 euros (allocation due sans activité) – 420 euros (70 % de 600 euros). Son revenu total brut sur le mois de décembre est donc de 1 110 euros (600 euros de salaire brut + 510 euros d’allocation).
Le montant non versé de l’allocation chômage sur le mois de décembre, soit 420 euros, est ensuite “converti” en jours d’allocation, calculés sur la base de l’allocation journalière. Dans ce cas, les 420 euros non versés correspondent au montant de 14 jours d’Are. Cela repousse d’autant de jours la date initiale
de fin de droits.
* Source : Unedic
** Article publié dans le numéro 221 du magazine Rebondir.