Que l'on soit manager à la recherche de solutions pour intégrer au mieux un collaborateur en situation de handicap ou bien soi-même cadre handicapé, il est utile de connaître sur le bout des doigts les différents soutiens existants. D’autant que les aides de l'Agefiph viennent d’être modifiées. Voici un récapitulatif non exhaustif des mesures en vigueur dès janvier 2012, et ce, jusqu’en 2015.
La nouvelle offre d’intervention de l’Agefiph (Association chargée de la gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) présentée le 15 novembre dernier, entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Malgré le virage pris par l’association qui souhaite privilégier les personnes les plus éloignées de l’emploi (seniors, personnes peu qualifiées…) et davantage mobiliser le droit commun (Régions, Pôle emploi, etc.), l’Agefiph continuera de proposer de nombreux coups de pouce (pour la Fonction publique, voir avec le FIPHFP). Qu’ils soient destinés directement aux travailleurs en situation de handicap ou qu’ils s’adressent aux employeurs, dans tous les cas, des objectifs communs : favoriser l’insertion ou le maintien dans l’emploi, l’intégration dans les équipes et l’adéquation du poste de travail avec les besoins du salarié.
Les aides à destination de l’employeur
– Aide à l’insertion professionnelle : Les primes à l’embauche automatiques qui étaient versées à l’employeur et à la personne handicapée sont supprimées (la prime à l’insertion, par exemple, était de 1 600 euros pour le premier et de 900 euros pour la seconde, la prime à l’embauche d’un salarié sortant du secteur protégé pouvait aller jusqu’à 9 000 euros). Pour l’entreprise, celle-ci est remplacée par l’Aide à l’insertion professionnelle (AIP). Elle ne concerne que les employeurs recrutant (en CDI ou CDD d’au moins 12 mois) des personnes handicapées les plus en difficulté sur le marché du travail (chômeur de longue durée, plus de 50 ans, individus sortants du secteur spécialisé). Le montant est fixé à 2 000 euros pour un temps plein et à 1 000 euros pour un temps partiel d’au moins 16 heures.
– Contrat de professionnalisation : Pour toute embauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation, un forfait de 2 000 euros est versé à l’employeur si le contrat est supérieur à 12 mois. Il est de 1 000 euros pour un contrat de six mois.
– Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation : Dans le cadre de l’embauche sans délai entre la fin du contrat de professionnalisation et la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, 2 000 euros sont versés pour un temps plein et 1 000 euros pour un temps partiel (16 heures minimum).
– Aide au maintien dans l’emploi : Attribuée sur prescription, elle est désormais constituée d’une première partie forfaitaire (2 000 euros) rapidement mobilisable pour les situations dans lesquelles la personne est menacée d’exclusion en raison de la survenance ou l’aggravation d’un handicap et lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions permettant de garantir son maintien dans l’emploi. En complément, peut s’ajouter, si cela s’avère nécessaire, une seconde partie plafonnée pour prendre en compte des actions complémentaires de faibles montants qui aujourd’hui nécessitent de solliciter un nouveau dossier (3 000 euros).
Les aides à destination des personnes handicapées
– Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi : Accordée sur prescription, l’Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi (Epape) s’adresse aux personnes handicapées qui rencontrent des obstacles de nature sociale durant leur parcours vers l’emploi. Il s’agit de prendre en charge (en complément des aides de droit commun) des frais exceptionnels mais indispensables dans le cadre du parcours d’insertion professionnelle ou en cours d’apprentissage. 400 euros sont mobilisables sur douze mois. L’aide est renouvelable.
– Contrat de professionnalisation : Les personnes handicapées de 45 ans et plus, embauchées en contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins 12 mois, ont droit à un forfait de 1 000 euros.
– Les aides au déplacement : L’Agefiph peut participer à l’aménagement d’un véhicule (plafond fixé à 9 000 euros) ou à l’acquisition d’un nouveau (plafond de 10 000 euros) si le handicap le nécessite. Une aide ponctuelle (plafond de 4 000 euros) peut également être accordée pour compenser le handicap d’une personne dont les contre-indications médicales ne permettent ni l’usage des transports en commun, ni l’utilisation d’un véhicule personnel. Une aide au surcoût du permis est également mise en place dans des cas précis.
– L’aide à la création ou à la reprise d’activité : Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi qui créent ou reprennent une entreprise (même en tant qu’auto-entrepreneurs) ont droit à une aide (forfait de 6 000 euros) pour compléter un apport personnel de 1 500 euros et les sommes apportées par les co-financeurs de droit commun.
L’accompagnement à la création d’activité doit être normalisé par le biais d’un appui sur les prestataires Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) et la mise en place d’une prestation d’évaluation de l’adéquation handicap-projet.
Mi-novembre, les modalités étaient encore en cours de formalisation pour une entrée en vigueur à compter de mars 2012. Était prévue en complément une “Trousse 1ère assurance”, composée de trois garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie), santé (soins médicaux, dentaires, hospitalisation).
Et aussi
Parallèlement à tous ces soutiens, l’Agefiph propose également des aides ponctuelles spécifiques (PPS) à différents handicaps (déficience visuelle et auditive ; déficience motrice ; handicaps psychique ou mental), une étude préalable à l’aménagement des situations de travail (EPAST), une aide humaine ponctuelle à l’autonomie, etc.
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