Congés payés : le décompte en jours ouvrés et ouvrables revient-il au même ?

Certaines entreprises fonctionnent avec un décompte en jours ouvrés pour le calcul des congés, d’autres en jours ouvrables. Cela revient-il au même pour le salarié ? Réponse par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats à la Cour, cabinet KGA avocats.

Dans certains cas, le décompte en jours ouvrés est moins favorable au salarié que le décompte en jours ouvrables donc il est inexact de dire que les deux modes de calcul sont équivalents.

Exemple : une entreprise fait travailler son personnel du lundi au vendredi. Il y a donc dans une semaine 6 jours ouvrables et 5 jours ouvrés.

Un jour férié tombe un samedi. Dans ce cas particulier, il y a cette semaine-là exactement le même nombre de jours ouvrables et de jours ouvrés (5 jours, du lundi au vendredi).

Si le salarié prend une semaine de vacances, il devrait lui être indifféremment décompté au titre de cette semaine-là 5 jours de CP, que le calcul des CP s’effectue dans l’entreprise en jours ouvrés ou en jours ouvrables, alors même que dans l’un et l’autre cas le salarié n’a pas le même nombre de jours de CP annuels (25 jours ouvrés de CP, 30 jours ouvrables de CP).

Autrement dit, dans cet exemple, le salarié dont les jours de CP sont décomptés en jours ouvrables se voit retirer 5 jours de CP sur un total de 30 jours tandis que le salarié dont les jours de CP sont décomptés en jours ouvrés se voit retirer le même nombre de jours de CP (5 jours) sur un total de 25 jours.

Le salarié dont les jours de CP sont calculés en jours ouvrés est donc pénalisé. C’est pourquoi dans cette situation, la jurisprudence considère que le salarié dont les jours de CP sont décomptés en jours ouvrés doit bénéficier de 1 jour supplémentaire de repos.