Un congé indemnisé et de nouveaux droits sociaux pour les salariés proches aidants

Indemnisation du congé de proche aidant, suppression de la condition d’ancienneté, prise en compte des périodes de congé pour les droits à la retraite : les salariés proches aidants bénéficieront dès 2020 de nouveaux droits sociaux. Objectif du gouvernement : faciliter le quotidien de ces salariés, notamment leur conciliation vie personnelle – vie professionnelle.

En juillet dernier, Agnès Buzyn avait annoncé la création dès 2020 d’un congé indemnisé pour les aidants familiaux, mesure devant figurer dans le prochain budget de la Sécurité sociale. Mercredi 23 octobre, la ministre de la Santé a dévoilé plus en détails ce dispositif, qui devrait faire partie d’un éventail de droits sociaux étendus, dans le cadre d’un “plan de mobilisation et de soutien” qui durera deux ans.

Selon le Baromètre de la Fondation April et BVA, la France compte actuellement plus de 11 millions d’aidants, soit plus d’un Français sur six. Parmi eux, 4,6 millions exercent en parallèle une activité professionnelle. Pour eux, ce soutien à un parent dépendant a bien souvent des répercussions importantes sur leur vie professionnelle – des absences au travail jusqu’à la fatigue et au burn-out.

Un congé indemnisé pour les aidants familiaux

Afin de faciliter leur quotidien, le gouvernement annonce 17 “mesures clés”. Parmi elles, le plan de mobilisation et de soutien prévoit d’ouvrir de nouveaux droits sociaux aux salariés proches aidants.

Tout d’abord, une nouvelle formule du congé de proche aidant (1) verra donc le jour prochainement. Ce congé sera indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, dès octobre 2020. Il pourra être pris dès l’arrivée en entreprise (sans attendre 1 an comme auparavant, donc sans notion d’ancienneté) et, dès novembre 2019, ne sera plus pris en compte pour calculer les droits au chômage, ce qui permettra d’éviter une baisse des allocations.

En outre, dès octobre 2020, le congé de proche aidant indemnisé au titre des droits à la retraite sera pris en compte automatiquement, sans formalités à accomplir.

Un congé de présence parentale assoupli

Pour aider les aidants à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle, le gouvernement compte également assouplir le congé de présence parentale (2) et son allocation journalière (AJPP), en permettant aux parents de les prendre “de façon fractionnée”, par demi-journées, dès janvier 2020 (ce qui n’est pas possible actuellement). Le plan de soutien du gouvernement prévoit aussi de faciliter le retour à l’emploi de ceux qui auront dû stopper leur travail pendant une longue période pour accompagner un proche, et d’inscrire le soutien aux proches aidants parmi les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises et parmi leurs critères de RSE.

À noter, enfin, que le ministère du Travail prévoit dès janvier 2020, la simplification des déclarations des proches aidants de personnes handicapées bénéficiaires du dédommagement versé dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, afin de “clarifier le régime fiscal et social en vigueur, et de l’aligner avec celui de l’allocation éducation enfant handicapé, et d’éviter toute distorsion de choix”.

(1) Depuis 2017, le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Actuellement, il est accessible sous plusieurs conditions (ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise, lien familial ou étroit avec la personne aidée, et résidence en France de la personne aidée), et pour une durée limitée bien souvent à un an. En outre, dans la plupart des cas, la perte d’autonomie de la personne accompagnée doit être importante. Par exemple, les personnes âgées doivent être dans une situation d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Enfin, ce congé n’est ni rémunéré par l’employeur, ni indemnisé par la Sécurité sociale.

(2) Le congé de présence parentale permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. À ce titre, le salarié bénéficie de 310 jours ouvrés de congé maximum, mais actuellement, aucun de ces jours ne peut être fractionné.