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Baisse des ruptures conventionnelles en novembre 2019

Le mois de novembre a vu le nombre de ruptures conventionnelles baisser de 3,1 %.

 

Dans sa dernière publication, la Dares révèle que le nombre de ruptures conventionnelles a baissé de 3,1 % sur le mois de novembre dernier.

Ce nombre diminue également en glissement annuel (-3,6 % entre novembre 2018 et 2019). En revanche, cette chute fait suite à une hausse de 2,6 % durant le mois d’octobre.

 

5,1 % des demandes de ruptures n’ont pas été jugées valides

Le service statistique chargé du travail et de l’emploi remarque que 5,1 % des demandes de ruptures n’ont pas été jugées valides par l’Inspection du travail en novembre dernier. Soit parce que le dossier reçu était incomplet (1,4 ı%), soit parce que les demandes ont été refusées en raison d’un manquement aux règles légales (3,7 %). Parmi ces prescriptions, la tenue d’au moins un entretien, une indemnité supérieure au minimum légal, etc.

À noter le développement des ruptures conventionnelles collectives privilégiées par les grands groupes. Carrefour, PSA, Sanofi et la Société générale s’y sont déjà essayés.

 

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