Alors que le taux de chômage des seniors ne cesse d’augmenter, un nouveau contrat de travail a été créé le 14 décembre 2020, à destination des plus de 57 ans. Certaines modalités de ce “CDI inclusion” restent à préciser, mais les seniors éloignés de l’emploi peuvent désormais bénéficier d’un contrat à durée indéterminée au sein des structures d’insertion.
Lutter contre le chômage longue durée des seniors
Selon les derniers chiffres de l’Insee et de la Dares, le taux de chômage des plus de 55 ans a augmenté ces dernières années, de 4,3 % en 2007 à 6,5 % en 2018. Il y a deux ans, toujours, 60,2 % des seniors étaient sans emploi depuis au moins un an, contre 41,8 % pour l’ensemble des chômeurs de 15 à 64 ans, soit une différence de plus de 18 points.
Les plus de 55 ans représentent actuellement 27 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi sans activité, et la crise du Covid-19 empire les choses. En octobre 2020, ils étaient 969 300, sur un total de 3,67 millions de chômeurs de catégorie A.
C’est donc pour lutter contre ce chômage de longue durée qui touche les seniors que le parlement a voté, le 30 novembre, la mise en place d’un “CDI inclusion”. La loi “relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation ‘territoire zéro chômeur de longue durée’” a été promulguée le 14 décembre 2020, et publiée au Journal officiel du 15 décembre. Ne sont pas uniquement concernés dans ce texte les seniors chômeurs de longue durée, mais tous ceux qui ont plus de 57 ans et qui “rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières” ; selon des modalités qui devraient bientôt être définies par décret.
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Un CDI réservé aux structures d’insertion par l’activité économique
Concrètement les 3 800 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), qui ont signé avec l’État un contrat d’aide financière publique, pourront recruter ces salariés de 57 ans et plus en CDI. Un parcours et un accompagnement professionnel spécifiques seront définis avec eux, jusqu’à leur retraite. Les entreprises du secteur marchand ne sont donc pas concernées.
Pour rappel, l’insertion par l’activité économique est un accompagnement dans l’emploi proposé par certaines entreprises à des personnes éloignées de l’emploi, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Il pourra s’agir d’entreprises d’insertion (EI), d’associations intermédiaires (AI), d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI), et d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Elles devront avoir signé au préalable une convention avec l’État, leur permettant d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.
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Un dispositif complémentaire du “CDD Inclusion”
À noter que jusqu’ici, les plus de 50 ans avaient déjà la possibilité d’être recrutés dans des structures d’insertion, mais uniquement via un “CDD d’insertion”, d’une durée maximale de deux ans, sans possibilité de renouvellement. Le CDI nouvellement créé est présenté par le gouvernement comme complémentaire, en permettant aux seniors d’être recrutés dans les SIAE en CDI. En complément du CDI inclusion, la loi permet aussi aux SIAE de prolonger “à titre exceptionnel”, au-delà de 24 mois, le “CDD Inclusion” pour les salariés de 57 ans et plus.
Enfin, le projet de loi précise que pour les ETTI, “la durée maximale de la mission exercée dans le cadre du CDI inclusion est de trois ans”.
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D’autres mesures pour l’insertion par l’activité économique
La loi du 14 décembre contient aussi une série d’autres mesures en faveur de l’insertion par l’activité économique.
L’entrée en parcours d’insertion est d’abord facilitée. L’agrément obligatoire de Pôle emploi préalable aux embauches, pour le versement des aides de l’État, est supprimé. Les SIAE peuvent donc désormais prescrire directement un parcours d’insertion, via une nouvelle procédure, le “Pass IAE”.
L’expérimentation sur 3 ans d’un “contrat passerelle” est aussi mise en place. Ce nouveau contrat a pour but de favoriser le recrutement par des entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion. Objectif : permettre à 5 000 salariés d’accéder à un CDI d’ici à 2022.
Enfin, le texte reconduit de 5 ans l’expérimentation du dispositif “Territoire zéro chômeur de longue durée”, dont le bilan serait “positif”, selon le gouvernement. Depuis 2016, sur 1 849 personnes (privées durablement d’emploi) volontaires pour y participer, “1 112 sont sorties de la privation d’emploi”, indiquaient les députés La République en marche à l’origine du projet de loi, en juin 2020.
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