Expérimentation pour la réforme du RSA

Pour avancer sur son projet de réforme du RSA, le Gouvernement a annoncé avoir sélectionné 19 départements ou collectivités pour expérimenter la refonte de l’accompagnement des bénéficiaires de l’aide. Sur une logique semblable à celle du contrat d’engagement jeune (CEJ).

Durant sa campagne de réélection, Emmanuel Macron s’était engagé à réformer l’accès au revenu de solidarité active (RSA), de façon à y ajouter une condition d’activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle. Si les contours précis de la probable réforme restent encore flous, l’initiative va faire l’objet d’une vaste expérimentation en 2023, notamment pour poser les bases de France Travail, le projet de réorganisation du service public de l’emploi en un guichet unique pour les chômeurs. Jusqu’au 21 octobre dernier, 43 départements ont manifesté leur souhait de devenir territoires pilotes, les départements étant chargés de verser le RSA via les caisses d’allocations familiales. Le ministère du Travail en a retenu 19, qui « reflètent une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social », comme annoncé ce 13 décembre dans un communiqué. Les territoires retenus sont les suivants : Aveyron, Aisne, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Loiret, Mayenne, Métropole de Lyon, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Réunion, Somme, Vosges, Yonne et Yvelines. Le département de Seine-Saint-Denis a officiellement démenti sa participation après avoir été mentionné.

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Obligation d’activité

Concrètement, le projet de réforme consiste à assortir le versement du RSA d’une logique d’accompagnement renforcé et, surtout, de 15 à 20h d’activités hebdomadaires obligatoires. L’objectif est de favoriser l’intégration dans le marché de l’emploi. En cas de non-respect de cette condition d’activité, les bénéficiaires pourront voir leurs allocations diminuer. Un fonctionnement sur l’association droits/devoirs qui s’inspire directement de celui mis en place pour les personnes engagées dans le contrat d’engagement jeune (CEJ), qui remplace la garanties jeunes depuis le 1^er mars 2022. Cette refonte du RSA répond notamment à un rapport de la Cour des comptes publié en début d’année soulignant le manque d’aide à l’insertion professionnelle dans le cadre du RSA.

L’expérimentation doit durer un an et concerne 30 000 personnes sur les 3,9 millions de bénéficiaires du RSA en France. Parmi les priorités mises en place, l’inscription à Pôle emploi sera systématique pour les participants à l’expérimentation. Lesquels signeront un contrat d’engagement précisant le contenu des 15 à 20h d’activités hebdomadaires et se verront désigner un conseiller référent. Pour l’heure, le Gouvernement précise que l’expérimentation s’effectuera dans un premier temps sur la base du volontariat, les bénéficiaires des territoires retenus ne seront donc pas tous concernés.