La fraude au compte personnel de formation (CPF) a explosé depuis 2021 mais la toute récente interdiction du démarchage commercial auprès des titulaires d’un CPF devrait freiner le phénomène. Il est toutefois indispensable de rester vigilant et d’adopter certains réflexes pour éviter les arnaques.
C’est paradoxalement le démarchage commercial abusif et les tentatives de fraudes qui ont contribué à la notoriété du compte personnel de formation (CPF), créé en 2015, à la place du droit individuel à la formation (DIF), et dont la plateforme en ligne MonCompteFormation (MCF) a été lancée fin 2019. Ce dispositif permet aux actifs d’acquérir, tout au long de leur vie professionnelle, des droits à la formation crédités en euros, et non plus en heures. Ils sont utilisables au fil de sa carrière et notamment mobilisables en période de chômage, car la formation est un bon tremplin d’insertion sur le marché du travail.
Une première condamnation
Cette manne financière attire les fraudeurs et, en 2021, une forte augmentation des arnaques a été observée par Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie : elle a recensé, cette année-là, 116 déclarations de soupçon liées à une fraude au CPF contre 10 en 2020 ! En septembre dernier, la première condamnation d’un organisme de formation frauduleux a été prononcée : le tribunal correctionnel de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, a sanctionné une structure pour avoir organisé des sessions de formation fantômes en 2020 et 2021.
Au total, plus de 15 000 comptes ont été victimes de fraude depuis 2019. Le préjudice global des plaintes pénales déposées entre mars 2020 et mai 2022 par la Caisse des dépôts, gestionnaire du dispositif, pour ce type d’arnaques est estimé à 27 millions sur les 6,7 milliards d’euros dépensés pour des formations dans le cadre du CPF depuis 2019. Et rien qu’au premier semestre 2022, 32 400 signalements ont été reçus par la Caisse des dépôts !
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La recrudescence des arnaques pourrait être à présent contenue grâce à la loi publiée au Journal officiel le 19 décembre 2022. En effet, le démarchage commercial auprès des titulaires d’un CPF est désormais interdit : prospection téléphonique, par courrier électronique et SMS, ou via les réseaux sociaux.
A noter qu’un autre changement important a été acté par le législateur en fin d’année dernière et entrera en vigueur en 2023 : il prévoit une participation du salarié au coût d’une formation de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’un bilan de compétences effectués dans le cadre du CPF. Les demandeurs d’emploi et les salariés dont l’employeur finance une partie de ce coût en seront exonérés.
Rester vigilant
Concernant les formes que prennent les fraudes au CPF, elles se manifestent soit par une tentative d’usurpation d’identité en recueillant les données personnelles confidentielles du titulaire du compte, soit par l’inscription à des formations fictives ou non souhaitées à l’insu des titulaires de compte. Ce qui engendre une perte de droits sur le CPF des victimes…
Pour convaincre celles-ci, les fraudeurs leur font en général croire que leurs crédits de formation vont expirer très prochainement et qu’il faut donc les utiliser sans attendre. Or, les crédits CPF ne peuvent pas expirer. Autre type d’escroquerie : promettre des cadeaux à ceux qui s’inscrivent à une formation ou bien des commissions touchées si l’on parraine de nouveaux stagiaires.
Par ailleurs, pour contrôler la qualité d’un organisme de formation, il faut adopter certains réflexes. Par exemple rechercher la présence (obligatoire) d’une certification Qualiopi en propre, en entrant le numéro Siren de l’organisme de formation dans le moteur de recherche de Pronéo. Ou encore bien vérifier le nom du représentant légal et l’adresse de l’entreprise en regardant notamment sur Google Maps s’il ne s’agit pas d’une coquille vide…
Plus généralement, il est essentiel de se renseigner sur la réputation de l’organisme de formation, sachant qu’il faut se méfier des avis publiés en ligne, parfois de faux témoignages, très élogieux bien entendu… Et, même s’il ne s’agit pas d’une arnaque, toutes les formations ne se valent pas. Certaines s’avèrent d’un piètre niveau, y compris celles certifiées Qualiopi car cela ne porte pas sur la qualité de leur pédagogie… Ce qui fait perdre son temps et ses crédits CPF pour rien ! Il est donc indispensable de bien étudier les programmes des offres proposées et leurs tarifs, de comparer plusieurs organismes avant de se décider.
Pour signaler une arnaque, il est possible de contacter l’assistance de MonCompteFormation en appelant le 09 70 82 35 51 ou grâce à un formulaire de contact.
Bon à savoir : la Caisse des dépôts, qui gère le CPF, peut étudier les dossiers déposés par des victimes d’escroqueries et éventuellement restituer les droits à la formation qui ont été usurpés…
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