Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux ses arbitrages sur la réforme de l’assurance-chômage. Nouveau mode de calcul du montant de l’allocation, dégressivité pour les cadres, durcissement de l’ouverture des droits, bonus-malus sur les contrats courts : certaines mesures sont prévues pour l’été 2021. D’autres en 2022. Les détails.
En décembre dernier, le gouvernement prévenait que la réforme de l’assurance chômage, mise entre parenthèse depuis un an avec la pandémie, serait “menée à terme”. Ce mardi 2 mars, lors d’une ultime concertation avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a confirmé qu’elle entrerait en vigueur à partir du 1er juillet 2021, bien que partiellement.
Plusieurs mesures ont été revues et corrigées, pour “protéger les plus précaires”, rappelle la ministre du Travail. Débouchant sur un “texte équilibré, adapté à la crise actuelle”, précise-t-elle. Mais c’est avant tout le nouveau mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui sera appliqué dans un premier temps. La disposition la plus controversée, et la plus critiquée par les syndicats.
Juillet 2021 : un nouveau mode de calcul du montant de l’allocation chômage
En juillet 2021, les allocations seront ainsi calculées sur le revenu mensuel moyen du travail. Le calcul du salaire journalier de référence prendra en compte les jours travaillés au cours des 12 derniers mois, mais aussi les périodes d’inactivité. Pour un même travail, il sera identique entre une personne ayant travaillé en continu et une autre ayant alterné contrats courts et inactivité. Seuls les allocataires ouvrant des droits à compter de janvier 2021 seront concernés.
“Ce nouveau mode de calcul n’impactera pas ceux qui ont eu un emploi continu dans les 2 années précédant la dernière perte d’emploi. Il sera dans l’intérêt des salariés, inscrits ou non comme demandeurs d’emploi, de réduire au maximum les périodes d’inactivité entre deux contrats”, prévient Pôle emploi. Les indemnités de chômage partiel ne seront pas prises en compte.
Selon l’Unédic, ce sont 840 000 personnes (38 % des allocataires) qui devraient connaître une baisse d’indemnisation de 20 % en moyenne par rapport à ce qu’elles touchaient avec les règles actuelles. Même si elles auront des droits plus longs. Le gouvernement introduira toutefois un plancher qui limitera la baisse maximale ; un “salaire de référence plancher”, en dessous duquel le salaire journalier de référence ne pourra pas descendre. Objectif : éviter que certains chômeurs, souvent des précaires alternant chômage et contrats courts, ne se retrouvent avec une allocation trop basse.
La dégressivité des allocations pour les cadres débutera aussi en juillet
La dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts salaires, reportée à trois reprises en 2020, devrait également être mise en place en juillet 2021. Pour rappel, cette mesure prévoit une baisse de 30 % des allocations au bout de 6 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans gagnant plus de 4 500 euros bruts mensuels, sans pouvoir tomber en deçà de l’allocation versée à ce niveau de salaire.
Cette mesure était censée commencer à s’appliquer en avril 2021, pour les demandeurs d’emploi inscrits à partir de novembre 2019. Elle devrait finalement se déclencher à compter du 9e mois à partir du 1er juillet. Mais en cas d’amélioration de la conjoncture, cette dégressivité devrait s’actionnera après 6 mois passés au chômage.
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Octobre 2021 : Le durcissement de l’ouverture des droits
L’ouverture des droits sera durcie, mais cette disposition n’entrera en vigueur qu’en octobre 2021 (au plus tôt). La durée de travail ouvrant l’accès à l’assurance-chômage devrait passer de 4 à 6 mois, sur les 24 derniers. Cet allongement devrait toutefois dépendre d’une amélioration du marché de l’emploi, appréciée sur 6 mois à partir du 1er avril prochain. Ainsi, devront être à la fois constatés une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130 000 sur 6 mois, et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois sur 4 mois.
Septembre 2022 : Le bonus-malus sur les contrats courts
À l’origine, le “bonus-malus” pour les entreprises qui abusent des contrats courts, mis en place le 1er janvier 2020 pour les entreprises de plus de 11 salariés de 7 secteurs, devait entrer en vigueur le 1er mars 2021. Pour rappel, ce dispositif consiste à pénaliser les entreprises qui ont recours à un trop grand nombre de CDD et, au contraire, à récompenser celles qui privilégient les embauches au long cours – en modulant les cotisations à l’assurance chômage en fonction de leur utilisation.
La ministre du Travail a finalement décalé son entrée en vigueur à septembre 2022, se donnant un an pour “observer l’évolution de la conjoncture”. La période de référence démarrera au 1er juillet pour les premières modulations en septembre 2022, puis à chaque anniversaire en allongeant progressivement la période de référence sur les trois années glissantes.
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8 décembre 2023
