Assurance chômage : la réforme impactera 50 % des demandeurs d’emploi dès 2020

Selon une étude de l’Unédic sur l’impact de la réforme de l’assurance chômage, la modification des conditions d’ouverture de droit et les nouvelles règles de calcul de l’indemnisation devraient affecter de manière négative la moitié des 2,6 millions d’allocataires indemnisés par Pôle emploi, dès la première année de mise en œuvre, entre novembre 2019 et mars 2021.

Des conditions d’accès durcies, de nouvelles règles et une dégressivité pour les plus hauts salaires : la réforme de l’assurance chômage promet de nombreux bouleversements, pas forcément positifs. Selon une étude publiée le 25 septembre dernier par l’Unédic, le régime gestionnaire de l’assurance chômage, 50 % des 2,6 millions de demandeurs d’emploi indemnisés seront concernés par ces changements de règles au cours de la première année de mise en œuvre, entre avril 2020 et mars 2021, avec un impact négatif sur leur situation.

“Les deux mesures ayant l’effet le plus important, sur le volet financier et sur le nombre de personnes concernées, sont celles qui modifient les conditions d’ouverture de droit et les modalités de calcul du salaire servant de référence pour déterminer le montant de l’allocation”, indique l’Unédic.

Pour rappel, au 1er novembre 2019, pour ouvrir des droits à l’assurance chômage, il faudra justifier d’au moins 6 mois d’activité au cours des deux dernières années, au lieu de 4 mois au cours des 28 derniers mois. De son côté, le mécanisme de rechargement des droits sera maintenu, mais la condition minimale d’activité exigée passera de 150 heures au cours des 28 mois précédant la dernière fin de contrat de travail, à 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois.

Au 1er avril 2020, les règles d’indemnisation du chômage seront ensuite révisées, pour que les allocations ne puissent jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen perçu par le salarié avant la période de chômage, ni être inférieures à 65 % du salaire. Elles seront ainsi calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non plus sur les seuls jours travaillés. Les rémunérations seront dorénavant prises en compte sur les 2 années précédant la fin du dernier contrat de travail (les 3 dernières années pour les allocataires de 53 ans ou plus), et non plus sur la dernière année.

27 % des allocataires verront leurs droits réduits

Concrètement, l’allongement de la durée nécessaire pendant la période de référence et les modifications des règles de rechargement des droits fera baisser le nombre de demandeurs d’emploi susceptibles d’ouvrir leurs droits, avec une durée du droit plus courte pour une bonne partie d’entre eux.

Selon les estimations de l’Unédic, le durcissement des conditions d’accès en novembre 2019 devrait concerner 710 000 allocataires (soit 27 % des 2,6 millions de demandeurs d’emploi ouvrant au moins un droit). Parmi eux, entre fin 2019 et octobre 2020, ils seront 300 000 (soit 11 % des demandeurs d’emploi) à ouvrir leurs droits “au même moment, mais avec une réduction de leur durée d’affiliation” (de moins d’un mois pour la moitié d’entre elles), car une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de 28 à 24 mois de la période de référence. 200 000 allocataires (7 %) auront de leur côté une ouverture de droit retardée d’un an ou plus.

À noter qu’au cours de la première année de mise en œuvre des mesures liées à l’indemnisation chômage, 9 % des demandeurs d’emploi “n’ouvriront aucun droit” car n’atteignant pas 6 mois d’affiliation.

“Les allocataires impactés sont en moyenne plus jeunes, sont plus souvent des hommes et ont un salaire journalier de référence (SJR) plus faible par rapport aux autres allocataires. Ceux qui voient l’ouverture de leur droit retardée sont plus nombreux à avoir moins de 25 ans et ont des SJR plus faibles que les autres allocataires concernés”, indique l’étude. Entre novembre 2019 et fin 2021, la mesure devrait engendrer sur le plan financier “des dépenses moindres” et permettre à l’Unédic d’économiser 1,9 milliard d’euros.

Les jeunes en situation précaire impactés par les nouvelles règles de calcul

La modification du calcul de l’indemnisation devrait avoir également de fortes répercussion. Durant la première année de mise en œuvre, soit d’avril 2020 à mars 2021, l’Unédic estime que 37 % des “nouveaux entrants” (ceux concernés par les nouvelles règles, environ 850 000 personnes) seront impactés. “Ce sont les allocataires dont l’affiliation est discontinue sur la période précédant l’ouverture de droit. En d’autres termes, ils ont un rythme de travail (la part des jours travaillés sur la période de référence individualisée) qui est fractionné”, écrit l’organisme. Ces derniers connaîtront une baisse de leur indemnité quotidienne de 22 % en moyenne  (de 905 à 708 euros), suite à la modification du calcul du salaire journalier de référence.

L’allocation mensuelle baissera même de 50 % pour 190 000 entrants, qui travaillaient entre un quart et un mi-temps. D’après l’étude, ces derniers sont “plus jeunes que la moyenne”, 36 % ayant moins de 25 ans, et 59 % entre 25 et 49 ans. En outre, la mesure devrait toucher en majorité des hommes (54 %, contre 46 % de femmes), ayant une fin de CDD ou de mission d’intérim comme motif de fin de contrat de travail à l’ouverture de droit (près de 85 % pour les allocataires impactés, contre 35 % pour les allocataires non impactés).

Sur le plan financier, la modification du calcul du salaire journalier de référence devrait permettre à l’Unédic de dépenser 1,35 milliard d’euros de moins entre avril 2020 et fin 2021.