Assurance-chômage : vers une réduction de la durée d’indemnisation

Le gouvernement vient de donner des détails sur sa réforme de l’assurance-chômage aux syndicats et au patronat. La durée d’indemnisation des allocataires pourra être réduite de 25 % à compter du 1^er février 2023.

Ce lundi 21 novembre, après la réunion avec patronat et syndicats, le gouvernement a dévoilé, devant les médias présents au ministère du Travail, les grandes lignes de sa réforme de l’assurance-chômage, après plus d’un mois de consultations. Les arbitrages retenus visent à faire varier l’indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture économique, malgré l’importante opposition syndicale. En vertu du projet de loi Marché du travail adoptée par le Parlement, le gouvernement est désormais libre de moduler par décret les règles de l’assurance-chômage jusqu’à fin 2023. Comme attendu, l’exécutif décide une réduction des droits.

Dès le 1^er février 2023, si le marché de l’emploi se porte bien (taux de chômage inférieur à 9 % pendant trois trimestres consécutifs), il s’agit d’une période « verte », et les demandeurs d’emploi verront la durée de leurs indemnisations être réduite de 25 %. Dans le contexte actuel d’un taux de chômage autour de 7 %, un demandeur d’emploi n’aura donc droit qu’à 9 mois d’indemnisation, contre 12 auparavant. Au contraire, si le marché du travail est à la peine (taux de chômage supérieur à 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre), il s’agit d’une période « rouge » et la durée d’indemnisation sera calculée sur le principe du « un jour travaillé, un jour indemnisé ».

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Plancher minimal d’indemnisation

Pour accompagner ces deux cas de figure, la réforme fixe un plancher minimal de six mois d’indemnisation. Ainsi que des « mécanismes de protection » des demandeurs d’emploi en cas de mauvaise conjoncture, sous la forme de « compléments de droits » des demandeurs d’emploi équivalents aux 25 % de minoration des droits initiaux. Concrètement, un chômeur ayant perdu son emploi dans une période « verte » et arrive en fin de droits dans une période « rouge », verra sa durée d’indemnisation revenir à son niveau initial.

Parmi ce qui ne change pas, les conditions d’accès à l’indemnisation demeurent (avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois). De même que les règles du calcul du montant de l’indemnité. Les chercheurs d’emploi toucheront donc la même somme répartie mais sur une durée potentiellement plus courte selon le contexte économique.

A noter que les mesures ne s’appliqueront pas aux demandeurs d’emploi des territoires d’outre-mer, ni aux intermittents du spectacle, marins, pêcheurs ou expatriés. Avec cette réforme, le gouvernement espère « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi » supplémentaires en 2023. « La baisse du chômage et les difficultés de recrutement qui subsistent aujourd’hui justifient la modification de ces règles qu’on a souhaitées simples et lisibles, a déclaré Olivier Dussopt à l’issue de la réunion aux journalistes qui étaient au ministère du Travail. On garde l’un des systèmes les plus généreux d’Europe ». Du côté des syndicats, la démarche est quasi unanimement dénoncée car laissant craindre d’autres atteintes à la durée d’indemnisation. En effet, le gouvernement n’écarte pas la possibilité d’aller jusqu’à une diminution de 40 % de la période d’accès à l’aide de retour à l’emploi (ARE) en cas de taux de chômage avoisinant les 5 %.