Le projet de loi permettant de modifier le code du Travail par ordonnances a été présenté, mercredi 28 juin, en Conseil des ministres.
“Notre objectif est de donner plus d’égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises par le dialogue social et économique”, a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du Travail avant de présenter son projet de réforme du code du Travail, promesse phare d’Emmanuel Macron.
Une réforme en profondeur
Parmi les principaux points à retenir, le gouvernement envisage de modifier le texte par ordonnances. Les domaines de négociation réservés aux branches professionnelles et aux entreprises seront également revus.
Muriel Pénicaud a aussi évoqué un projet de fusion des instances représentatives du personnel, un barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
D’autres sujets sont sur la table comme la rupture du contrat de travail ou encore le recours au contrat de chantier : un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim.
Un calendrier serré
Et les choses risquent d’aller très vite. Le projet de loi d’habilitation sera examiné au Parlement entre les 24 et 28 juillet. Les ordonnances seront communiquées aux partenaires sociaux fin août pour être adoptées en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre.
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8 décembre 2023
