Chômage et bénévolat : attention aux incompatibilités

Actuellement, 22 % des chômeurs exercent une activité bénévole, mûs par la recherche d’un lien social et le désir d’être utiles à la société. Et leur nombre ne cesse d’augmenter. Mais le maintien de leurs indemnités est soumis à condition. Ainsi, de façon générale, les demandeurs d’emploi peuvent tout à fait exercer une activité bénévole, caractérisée par l’absence de rémunération, et percevoir une indemnité. Mais dans certains cas, le bénévolat peut ne pas être compatible avec l’allocation de chômage. Rebondir vous aide à y voir plus clair, et à démêler le vrai du faux.

Un chômeur peut exercer une activité bénévole sans courir le risque de perdre le droit à son indemnité chômage

VRAI / FAUX

En règle générale, un demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole et percevoir une indemnité. Mais pour cela, il doit respecter trois conditions, fixées dans l’article L. 5425-8 du Code du travail.  D’abord, son activité bénévole ne doit pas être accomplie chez son précédent employeur. Ensuite, elle ne doit pas non plus se substituer à un emploi salarié et avoir pour conséquence de remplacer du personnel administratif.  Enfin, le chômeur bénévole doit pouvoir continuer, malgré cette activité, à rechercher un travail. Ainsi, son activité bénévole doit rester compatible avec “l’obligation de recherche effective et permanente d’un emploi”, et ne peut constituer un motif de refuser un emploi ou même une formation.

“Concrètement, cela signifie que son activité doit être ponctuelle : elle ne peut pas être à temps plein. Elle ne peut pas non plus se dérouler à l’étranger. Le but de ces règles est d’optimiser le retour à l’emploi de la personne, et d’éviter le salariat déguisé”, indique Judith Bouhana, avocat spécialiste en droit du travail. Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, elles peuvent faire perdre ses droits au chômeur et entraîner sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Toutes les activités bénévoles donnent droit aux allocations de chômage

FAUX

Par principe, le bénévolat est dit “non professionnel”. Ainsi, si le caractère non professionnel de l’activité bénévole est reconnu, le versement des allocations est normalement accordé de plein droit. Mais certaines activités peuvent être considérées comme professionnelles, et exclure le droit à percevoir les allocations de chômage.

Par exemple, si un demandeur d’emploi travaille gratuitement, bénévolement, chez un précédent employeur ou dans une association, et que son activité remplit toutes les conditions d’un poste permanent et essentiel pour l’organisation. En 2017, la cour de cassation est allée plus loin (1), en considérant que poursuivre ses obligations avec son ancien employeur suffit pour annuler ses droits aux indemnités, même quand l’activité bénévole peut être perçue comme “secondaire” et distincte de l’emploi précédemment occupé. “Pour le législateur, faire du bénévolat pour un ancien employeur est susceptible de retarder fortement le retour à l’emploi”, explique Judith Bouhana. À noter que certains travaux rémunérés peuvent être considérés comme bénévoles, et permettre de continuer à percevoir des allocations de chômage. C’est par exemple le cas des tâches d’intérêt général agréées par le préfet (2) et organisées par des collectivités publiques et des organismes privés à but non lucratif ; ou encore du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Enfin, il n’existe pas d’incompatibilité de principe à être président d’association, mais de sérieuses réserves peuvent parfois être émises quant à la possibilité de concilier cette activité bénévole et l’obligation de rechercher un emploi. “Cela est apprécié au cas par cas par Pôle emploi”, remarque Judith Bouhana.

Un demandeur d’emploi ne respectant pas ces règles ne risque rien sur le plan pénal

FAUX

Outre le risque d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi, un chômeur ne jouant pas le jeu peut très bien être poursuivi dans le cadre d’une procédure pénale. “Si vous dissimulez une activité rémunérée sous une activité bénévole, vous pourriez non seulement perdre vos indemnités, mais aussi être poursuivi au pénal, pour fraude caractérisée et / ou acte frauduleux d’escroquerie”, explique Judith Bouhana.

Pôle emploi est aussi susceptible de réclamer au fraudeur le remboursement des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) perçues. “S’il subsiste un doute, notamment sur le caractère bénévole de votre activité, vous pouvez avoir à en répondre auprès de Pôle emploi, en prouvant que vous ne travaillez pas chez votre employeur, par exemple. S’il le faut, l’organisme agira judiciairement, au delà de la radiation, et vous poursuivra pour obtenir le remboursement de vos allocations”, ajoute-t-elle.

(1) Cass. Soc, 23.5.2017, U 15-25.377.

(2) Dans la limite de 50 heures par mois d’activités ; sachant que quand il n’y pas de rémunération, la limite des tâches d’intérêt général est de 80 heures par mois, pendant 6 mois maximum