Avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée en 2018, l’objectif annoncé était de favoriser la démocratisation de l’accès à la formation et à l’apprentissage, notamment pour les plus bas salaires. « Cette visée de démocratisation a été atteinte au travers du CPF, affirme la ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels Carole Grandjean. Cet outil répond à un enjeu de société majeur. » Selon les chiffres rapportées par la ministre, « nous sommes passés de 630 000 formations réalisées en 2019 à plus d’1,5 million d’ici à la fin d’année 2023». En quatre ans, ce sont près de 7 millions de salariés qui ont pu se former sans intermédiaire. Cette année, 1,25 million de Français ont mobilisé leur CPF.
Aussi, le ministère a tenu à souligner la diversification des bénéficiaires de la formation professionnelle. « Aujourd’hui, une personne sur deux mobilisant le CPF est une femme, 7 personnes sur 10 ont un profil ouvrier et 30 % ont plus de 45 ans, souligne Carole Grandjean. Et 40 % des stagiaires ont un niveau bac ou infra bac. »
Un besoin de régulation
En parallèle de la démocratisation de l’usage du CPF, la multiplication des fraudes ou abus via la plateforme pose également question. À ce propos, la ministre souligne « les actions de régulation engagées depuis 2022, pour vérifier la pertinence et les critères de qualité des organismes et des formations proposés ». De fait, le nombre d’organismes éligibles et mis en avant sur Mon Compte Formation est passé de 25 500 en 2019 à moins de 15 000 aujourd’hui. « Il y a aussi des formations qui ne répondent pas à des enjeux de formulation d’un projet professionnel, et beaucoup d’exemples de mobilisation du CPF pour des formations qui concernent plus des loisirs que des réalités ou des besoins professionnels. Nous avons également opéré des déréférencements vis-à-vis de cela, pour recentrer l’accès à des formations professionnalisantes», complète Carole Grandjean.
Une vague de déréférencement qui s’est accompagnée d’une loi, promulguée en décembre 2022 pour interdire le démarchage sur le CPF et renforcer les moyens et actions de contrôle en la matière. Sans oublier l’instauration du service FranceConnect+, qui doit sécuriser la connexion et les achats sur la plateforme et limiter le risque de fraude à l’identité numérique.
Vers un ticket modérateur
Parmi les autres sujets en suspens, la ministre a annoncé que des discussions et concertations vont prochainement être engagées avec les partenaires sociaux à propos de l’éventuelle mise en place d’un ticket modérateur. Ce ticket, dont le coût reste à déterminer, serait ainsi nécessaire pour accéder à une formation et lancer son parcours. Un abondement qui renverserait en partie le principe d’accessibilité universelle à la formation. « En tout état de cause, s’il est mis en place, ce ticket modérateur concernera une somme accessible à l’ensemble de nos concitoyens, parce que je ne souhaite pas qu’il soit discriminant pour l’accès à la formation, notamment pour les personnes aux plus faibles qualifications et aux plus faibles niveaux de rémunération, affirme Carole Grandjean. L’enjeu reste l’accessibilité et la démocratisation des formations, mais j’entends également la nécessité d’engager une responsabilité dans le choix de la formation. Le CPF doit bien être mobilisé à des fins de projet professionnel et sa dépense ne doit pas être anodine, et ce ticket modérateur pourrait participer à cette responsabilisation. »
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