Selon une étude menée par Avosial et Microeconomix, les salariés ressortent souvent gagnants dans le cadre d’un contentieux pour licenciement économique.
Afin d’établir le taux d’échec des employeurs dans le domaine du contentieux des licenciements économiques, le cabinet d’avocats d’entreprises en droit social Avosial et Microeconomix ont étudié une base d’arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation entre janvier 2014 et décembre 2013.
Échec des employeurs
L’étude vise à établir le taux d’échec des employeurs dans le domaine du contentieux des licenciements économiques en identifiant les statistiques des entreprises indépendantes et celles appartenant à un groupe. Il en ressort que sur les 838 arrêts concernés, les contentieux relatifs au licenciement pour motif économique se soldent par une victoire du salarié dans plus de 65 % des cas.
Les groupes pénalisés
Les documents font état d’une contestation au titre de l’obligation de reclassement dans 60 % des cas, 63 % concernent la contestation du motif économique. 23 % des arrêts présentent des motifs de contestation sur les deux fondements.
L’étude fait apparaître une surcondamnation des entreprises appartenant à un groupe, elles subissent un taux de condamnation de 72 % contre 57 % pour les structures indépendantes.
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8 décembre 2023
