Avec la création du Compte personnel de formation, le gouvernement a souhaité faire du salarié un acteur majeur de son parcours professionnel. Ce compte a vocation à le suivre toute sa vie, tant en sa qualité de salarié que de demandeur d’emploi afin de lui permettre de se former tout au long de sa carrière. Les démarches peuvent paraître compliquées. Les conseils de Carole Attal, président d’AD consultem pour en bénéficier concrètement quand on est demandeur d’emploi.
Le Compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne salariée issue du secteur privé ou agricole, âgée d’au moins 16 ans (ou 15 ans pour les contrats d’apprentissage). Le CPF s’est substitué au DIF, avec une vocation différente. Comme le DIF, le CPF est crédité en heures à la fin de chaque année. Pour les personnes travaillant à temps complet, il est alimenté de 24 heures par an les 5 premières années, soit 120 heures, puis de 12 heures par an pendant 3 ans, dans la limite du plafond maximal de 150 heures. Pour les salariés travaillant à temps partiel, les heures sont calculées au prorata du temps de travail effectué.
Un droit pour tous les demandeurs d’emploi
Les heures de formation sont donc créditées sur le Compte personnel de formation et demeurent acquises en cas de changement d’employeur et de perte d’emploi. Sur la dernière fiche de paye (ou attestation remise par l’employeur) figurent les heures non utilisées. Afin de créer son compte, il faut se rendre sur le site internet www.moncompteformation.gouv.fr afin de procéder à son activation et ainsi le créditer des heures de formation acquises. Ce sont les heures non utilisées au 31 décembre 2014 qu’il faut inscrire dans le Compte personnel de formation.
Tous les demandeurs d’emploi disposent d’un Compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015. Les personnes sans emploi et/ou inscrites à Pôle emploi peuvent donc bénéficier d’actions de formation.
Il faut distinguer deux situations :
– Le demandeur d’emploi ne dispose pas d’heure de formation, ou d’un nombre d’heures insuffisant : son projet de formation doit être validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) afin de permettre de bénéficier d’un financement. Le demandeur d’emploi doit alors faire une demande motivée par écrit à son conseiller Pôle emploi.
– Le demandeur d’emploi dispose du nombre d’heures suffisant à la réalisation de sa formation : il peut utiliser son Compte personnel de formation sans l’accord de Pôle emploi si la formation qu’il souhaite suivre est bien éligible au CPF.
De multiples sources de financement
La formation est prise en charge par le FPSPP (Fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés) par le biais de Pôle emploi. Les frais pédagogiques et les frais annexes (repas, hébergement…) afférents à la formation du demandeur d’emploi peuvent également être pris en charge.
L’Agefiph et le Conseil régional interviennent également en co-financeurs du Pôle emploi sur certaines formations à destination des demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non au titre de l’assurance chômage ou du régime de solidarité, avec des budgets spécifiques à destination des jeunes de moins de 25 ans.
En cas de financement partiel, le demandeur d’emploi peut décider de prendre en partie sa formation en charge. En outre, les comptes des demandeurs d’emploi qui ne disposent pas d’heure précédemment acquise au titre du DIF devraient faire l’objet d’un abondement exceptionnel d’une durée maximale de 100 heures sur la base d’un forfait horaire de prise en charge de 9 euros.
Priorité à certaines formations
L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) font partie des formations éligibles au CPF.
Pour les demandeurs d’emploi, le CPF a pour objectif l’acquisition et le développement de compétences définies par les critères de la branche comme étant en tension sur le marché du travail. Ils choisiront ainsi leur formation dans une liste établie par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Toutes les formations ne leur seront donc pas accessibles, certaines étant réservées aux salariés.
Pour connaître la liste des formations éligibles au CPF, vous pouvez vous rendre sur cette page : www.moncompteformation.gouv.fr. Ces listes de formations éligibles sont toujours en cours d’élaboration, et sont complétées au fur et à mesure.
Un parcours du combattant ?
Pour un demandeur d’emploi, l’une des difficultés majeures réside dans le choix de sa formation : elle doit être en corrélation avec ses propres besoins, cadrer avec les compétences en tension sur le marché, et avoir une durée et un coût en adéquation avec le nombre d’heures dont il dispose ou qu’il a réussi à faire financer.
De plus, le CPF est encore largement méconnu des salariés et demandeurs d’emploi. D’ailleurs, une communication grand public est prévue par le gouvernement pour cet automne. Après un déploiement relativement tardif, le nombre de CPF validés tous publics confondus n’était que de 300 dossiers sur les 4 premiers mois de l’année 2015, et de près de 5 700 pour les mois de mai et juin.
Affaire à suivre…