La réponse de Judith Bouhana, avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail :
Précisons que l’indemnité versée est composée à la fois d’IJSS (Indemnité journalière de sécurité sociale) (1) et d’une indemnité complémentaire de l’employeur (2) :
1) La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) verse des IJSS qui sont égales à 50 % du gain journalier de base du salarié sans pouvoir excéder 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale ni 1,8 fois la valeur du Smic (soit 2 639,92 euros au 1er janvier 2016 et 43,40 euros par jour maximum. Ce montant est majoré pour les salariés ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31e jour d’arrêt, Ndlr). Pour les salariés mensualisés, ce qui concerne la majorité des cas, l’IJSS est calculée en faisant la moyenne des payes des 3 mois précédant l’arrêt.
2) L’employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire aux IJSS au salarié. Certaines conventions collectives prévoient un maintien à 100 % pendant une certaine durée. Le salarié doit donc vérifier sa convention collective. A défaut de disposition conventionnelle plus favorable, on applique la loi. Celle-ci parle du versement d’une indemnité complémentaire après un délai de carence de 7 jours.
Les salariés qui ont au moins un an d’ancienneté minimum vont percevoir 90 % de leur rémunération brute pendant 30 jours (période 1) puis 2/3 de cette rémunération les 30 jours suivants (période 2). La durée de ces deux périodes va être augmentée de 10 jours par tranche entière de 5 ans d’ancienneté après la première année. La loi prévoit en effet que le salarié qui est par exemple dans sa 6e année a droit à 10 jours de plus pour chacune des 2 périodes. Le total ne doit pas excéder 90 jours.
Attention, ces règles ne concernent pas les accidents du travail qui bénéficient de dispositifs plus favorables : les IJSS par exemple sont versées dès le premier jour d’arrêt et le jour de l’accident est entièrement rémunéré par l’employeur.
Pour en savoir plus sur les arrêts maladie, retrouvez notre rubrique Vrai/ Faux sur ce sujet dans notre édition de Juillet/ Août 2016 de Rebondir, actuellement en kiosques.
Pour aller plus loin
Tout ce que vous devez savoir avant de prendre un congé sabbatique
C'est un terme qui parle à tout le monde, mais le dispositif du congé sabbatique est rarement utilisé par les salariés, car finalement peu connu dans ses détails et son application. Pourtant, il constitue une option intéressante et rassurante, à l'heure où les aspirations à prendre du temps et du recul se font de plus en plus fortes.
8 décembre 2023
