Il n’est pas facile de savoir s’il est possible de bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), en même temps que celle d’aide au retour à l’emploi. En effet, l’AAH est complexe, et de nombreux critères sont pris en compte.
Versée par la CAF, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée aux personnes en situation de handicap disposant de revenus modestes, car souvent au chômage. Ainsi, celles qui la perçoivent sont “beaucoup moins souvent en emploi” que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %), selon la Dares.
83 % recherchent un emploi, dont 17 % depuis 5 ans ou plus. Pour les personnes handicapées (1) qui touchent déjà l’ARE, l’AAH peut être un complément appréciable. Et cela devrait être d’autant plus vrai si la réforme de l’Assurance chômage est menée à son terme. En effet, la nouvelle méthode de calcul prévue pourrait faire perdre 24 % de leur allocation à quelque 37 % de chômeurs, estime l’Unédic.
En outre, l’AAH a été revalorisée en avril : son maximum a été fixé à 903,60 euros par mois (contre 902,70 euros). Mais il s’agit du montant à taux plein, pour une personne sans ressources. Dans le reste des cas, il est dégressif. D’où les difficultés qui peuvent se poser à ceux touchant déjà l’ARE ; un revenu imposable, donc pris en compte. Si le cumul de l’AAH et de l’ARE est tout à fait possible (2), il est donc limité par le fait qu’il ne faut pas gagner plus qu’une certaine somme d’argent. Le plafond annuel est de 10 843,20 euros pour une personne seule, et de 19 626,19 euros pour une personne vivant en couple. Ces plafonds sont majorés de 5 421,60 euros par enfant à charge.
Une question de situation familiale
Concrètement, ce sont les revenus imposables de l’année N-2 de l’ensemble du foyer qui sont pris en compte. Dans le cas des personnes touchant l’ARE, il s’agit cette année des indemnités de chômage touchées en 2019. La somme perçue se calcule selon la formule suivante :
AAH mensuelle = plafond de ressources − ressources du ménage / 12
Dans les faits, les handicapés qui pourront réellement cumuler les deux allocations sont ceux qui ont des enfants à charge. Si vous vivez seul et que vous touchez déjà l’ARE (887 euros minimum), l’AAH qui vous sera versée avoisinera les 20 euros. En revanche, si vous avec un enfant de moins de 25 ans, vous verrez votre AAH grimper jusqu’à 475 euros par mois. Le statut marital joue aussi. En effet, le montant de votre allocation est calculé en fonction de vos ressources, mais aussi de celles de votre époux / concubin. Même si votre ARE est faible, votre AAH sera moins élevée si votre conjoint travaille (et touche plus que le Smic, fixé à 1 230 euros). Elle pourra même vous être refusée si vos ressources totales excèdent 2 270 euros par mois.
Bientôt la ‘déconjugalisation” ?
C’est dans ce contexte qu’un débat sur la “déconjugalisation” de l’AAH fait rage. Pour les associations de défense des droits des personnes handicapées, notamment l’APF France Handicap, le fait que celles-ci puissent voir baisser le montant de leur aide si leur conjoint travaille est une “injustice”.
Les députés ont déjà entérinés dans un projet de loi l’idée de ne plus tenir compte des revenus du conjoint pour déterminer le montant de l’allocation. Selon la Dares, l’AAH compte 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple. Parmi eux, 196 000 seraient “gagnants”, avec un gain de 300 euros par mois. À l’inverse, 44 000 seraient “perdants”, avec une baisse de 270 euros par mois, “dont 21 % perdraient leur AAH en totalité”. Si une réforme modifiait ses conditions d’attribution, ceux qui la cumulent avec l’ARE pourrait voir son montant doubler.
(1) Pour percevoir l’AAH, il faut justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou entre 50 % et 79 % ; en cas de restriction “substantielle et durable” d’accès à l’emploi causée par le handicap.
(2) À noter qu’il n’est pas possible de cumuler l’AAH avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits.
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8 décembre 2023
