À l’heure où les autorités dressent le bilan de la récente vague de chaleur, la journée de solidarité, instaurée en 2004 suite à la canicule de l’été 2003, ne semble toujours pas simple à comprendre pour les salariés. Sans entrer dans la polémique sur la redistribution de cette manne financière, à qui profite-t-elle réellement ? Explications avec Caroline Chaxel, Directrice des ressources humaines pour In Extenso Île-de-France.
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
C’est une journée instaurée par la loi du 30 juin 2004, sous l’action de Jean-Pierre Raffarin, à la suite de la canicule de l’été 2003, pour assurer le financement d’actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme pour les salariés d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée et, pour les employeurs d’une contribution de 0,3 % calculée sur les salaires bruts et recouvrée chaque mois ou chaque trimestre par l’Urssaf qui la reverse à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. 0,3 % correspond à la rémunération nette d’une journée de travail de sept heures. Il faut garder en tête que la journée n’entraîne pas de diminution de salaire.
Que change-t-elle pour les salariés et les entreprises par rapport à un jour férié classique ?
D’abord, ce n’est pas un jour férié. Ensuite, la journée de solidarité n’est pas obligatoirement exécutée un jour férié. Elle est fixée par accord collectif d’entreprise ou par l’employeur. Depuis 2008, on peut fixer cette journée à une autre date que le lundi de Pentecôte. Cela peut être, par exemple, le samedi lorsqu’il est habituellement non travaillé. En revanche, elle ne peut pas être réalisée le 1er mai ou un dimanche, même férié, car le repos dominical prévaut. Quant à savoir ce que cela change, côté salarié, en temps normal les jours fériés sont chômés et payés. Dans ce cas de figure, et à l’inverse cette journée n’est ni chômée ni payée. Côté employeur, c’est donc une journée nette de charges sociales.
À l’origine, le lundi de Pentecôte était chômé et payé pour une majorité de salariés. Depuis, beaucoup travaillent sans être payés mais produisent toutefois de la valeur ajoutée pour leur entreprise, qui reverse leur salaire sans charges. Peut-on dans ce cas y voir un cadeau fait aux entreprises ?
C’est une obligation civique à laquelle les salariés et les entreprises doivent se soumettre.
Pour aller plus loin
Tout ce que vous devez savoir avant de prendre un congé sabbatique
C'est un terme qui parle à tout le monde, mais le dispositif du congé sabbatique est rarement utilisé par les salariés, car finalement peu connu dans ses détails et son application. Pourtant, il constitue une option intéressante et rassurante, à l'heure où les aspirations à prendre du temps et du recul se font de plus en plus fortes.
8 décembre 2023
