Emploi

La fonction publique territoriale

Comme en 2010, plus de 32 600 recrutements sont prévus en 2011 dans la fonction publique territoriale. Cette dernière sera d’ailleurs confrontée à d’importantes vagues de départs à la retraite ces prochaines années. Un véritable vivier donc, qui possède ses propres règles.
 
1 – Employeurs territoriaux
La fonction publique territoriale (FPT) regroupe les personnels des collectivités locales (communes, départements, régions) et ceux des établissements publics administratifs rattachés à une collectivité locale ou des établissements publics intercommunaux. En fort développement, compte tenu du transfert des compétences de l’État au niveau local, elle emploie un tiers des fonctionnaires. La majeure partie travaillant au sein des communes.
Les collectivités territoriales telles que nous les connaissons aujourd’hui sont de création récente : elles ont été créées par la loi de 1982, dite de décentralisation. On distingue trois niveaux d’administration territoriale décentralisés : les régions (22 en métropole, 4 en outre-mer), les départements (101 dont 5 départements d’outre-mer) et les communes (près de 36 800).
 
Recruteurs
L’observatoire du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) prévoit 32 680 embauchent cette année : “Plus de la moitié des recrutements envisagés (remplacements et créations) concerne six secteurs. Parmi eux, deux – la propreté, la collecte et la gestion des déchets (+5 points) et les affaires scolaires (+3,5 points) – voient leur poids relatif dans les recrutements fortement augmenter, indique l’Étude emploi 2011. Comme pour 2010, sont également concernés la petite enfance, le social, le bâtiment et le patrimoine bâti, ainsi que les affaires juridiques et administratives”.
 
2 – Métiers de la territoriale
Nommé dans un emploi permanent, le fonctionnaire territorial se voit aussi titularisé dans un grade. Il dispose des mêmes droits et devoirs que les agents de l’État. Ce statut comporte toutefois certaines spécificités.
 
Structure
Une structure hiérarchisée complexe caractérise la fonction publique territoriale. Mieux vaut la connaître avant de postuler. Et, surtout, il est important de se tenir informé de l’actualité et des projets de loi concernant les collectivités territoriales. Parmi le 1,8 million d’agents de la fonction publique territoriale, le CNFPT a recensé plus de 200 métiers répartis dans une cinquantaine de cadres d’emploi (et non corps comme dans le reste de la fonction publique), eux-mêmes réunis sous huit filières : administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.
Chaque cadre d’emploi regroupe des agents dont les métiers ont des caractéristiques professionnelles très proches. Ils ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et d’avancement. Ces cadres d’emploi sont eux-mêmes divisés en grades qui distinguent les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leur responsabilité. Les grades sont ensuite divisés en plusieurs échelons, subdivisés à leur tour en différents indices.
 
Organes de gestion
Le CNFPT et ses délégations régionales, d’une part, les centres départementaux de gestion, d’autre part, aident à gérer le personnel des collectivités territoriales. Ces deux organes se partagent ainsi la régulation du recrutement et la formation des agents territoriaux. L’Île-de-France se singularise avec deux centres interdépartementaux, celui de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et celui de la grande couronne (Essonne, Val-d’Oise, Yvelines).
Depuis le 1er janvier 2010, le CNFPT assure, pour les cadres de direction de la fonction publique territoriale (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine), le recensement des offres et des demandes d’emploi et la publicité légale des créations et vacances de postes. Il propose, en complément, une offre de services en matière d’emploi et de mobilité. Avec la Bourse nationale de l’emploi, il s’attache à favoriser la circulation de l’information et à rapprocher l’offre et la demande dans les collectivités territoriales.
La gestion des autres postes de catégorie A ainsi que celle de l’ensemble des emplois de catégories B et C est assurée par les centres départementaux de gestion (CDG). Sont affiliés à ces derniers toutes les communes et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires. Les autres collectivités peuvent s’y rattacher volontairement.
 
3 – Les concours
Les autorités territoriales doivent déclarer toutes les créations de postes ou les postes vacants au centre de gestion de leur département (sauf pour les emplois d’administrateurs, d’ingénieurs en chef, de conservateurs des bibliothèques et de conservateurs du patrimoine désormais centralisés par le CNFPT). Cela n’entraîne pas forcément l’ouverture d’un concours puisqu’une collectivité peut pourvoir cet emploi en embauchant un fonctionnaire par voie de mutation, en titularisant un non-titulaire ou en piochant dans la liste d’aptitude des lauréats précédents.
Pour connaître les concours à venir, contactez, en fonction du poste visé, le CNFPT ou bien le centre de gestion de votre département.
 
Postes offerts
Le quota de postes offerts aux concours dépend non seulement des besoins prévisionnels des collectivités, mais aussi du nombre des lauréats inscrits sur la liste d’aptitude du précédent concours.
Un concours est ouvert lorsque l’autorité organisatrice (siège national ou collectivité) publie un arrêté précisant ses différentes modalités : cadre d’emploi et grade concernés, conditions de candidature, dates de retrait du dossier d’inscription, du dépôt des candidatures et des épreuves, nombre de postes offerts en externe et en interne. Attention ! Ne confondez pas déclaration de poste à un concours avec déclaration de vacance d’un poste. Dans ce dernier cas, il peut s’agir uniquement d’un acte de régularisation de la part d’une collectivité ayant déjà pourvu ce poste ou qui ne souhaite pas recruter.
 
Épreuves
Pour concourir, il faut répondre à certaines conditions, principalement civiques. Dans la majorité des cas, le concours se déroule suivant une série d’épreuves obligatoires et optionnelles, toutes affectées d’un coefficient selon l’importance de telle ou telle discipline dans le cadre d’emploi concerné.
On distingue deux étapes : épreuves d’admissibilité, pour la plupart écrites ; puis celles d’admission, essentiellement orales. À l’instar de nombreux concours hors fonction publique, la participation à la seconde phase dépend des résultats obtenus lors de la première.
 
Liste d’aptitude
La réussite à un concours de la FPT ne donne pas droit à un emploi. Elle permet seulement de le rechercher par soi-même. Régulièrement mise à jour, une liste d’aptitude alphabétique des lauréats d’un concours aide les autorités territoriales à combler un poste vacant. Elle tient compte du nombre de postes à pourvoir et des candidats encore inscrits sur la liste d’aptitude précédente. Si un candidat réussit plusieurs concours, il ne pourra s’inscrire que sur une seule liste d’un même grade d’un cadre d’emploi.
Pour les concours traditionnels, cette liste est constituée pour un an, renouvelable deux fois sur demande expresse du lauréat. Celle-ci doit parvenir avant le terme de la première et de la deuxième année d’inscription. Si aucun autre concours n’intervient dans un délai de trois ans à compter de leur inscription initiale, les lauréats non recrutés continuent d’être inscrits sur la liste d’aptitude jusqu’à ce qu’un nouveau concours soit organisé.
Les “reçus-collés”, lauréats qui n’ont pas trouvé d’emploi au bout de trois ans, devront repasser les concours !
 

Pour en savoir plus

www.cnfpt.fr

www.fncdg.com

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