Comment financer votre formation en se passant de l’aval de votre employeur ? Quelles qu’en soient les raisons, il existe, depuis 2009, une solution à votre problème : le Cif hors temps de travail.
Vous n’avez pas l’accord de votre patron pour vous absenter afin de suivre une formation ? Il refuse de vous accompagner financièrement dans votre projet ? Ou vous ne souhaitez pas le mettre au courant de votre démarche ? Si votre projet vous tient à cœur, ne baissez pas les bras, une autre possibilité s’offre à vous depuis 2009 : le Cif (Congé individuel de formation) hors temps de travail.
Pas d’accord nécessaire de l’employeur
Mais depuis la loi du 24 novembre 2009 en effet, il est possible de se passer de l’aval de son employeur tout en bénéficiant du financement d’un Opacif (Organisme collecteur paritaire agréé au titre du Cif). Logiquement, cette nouvelle disposition ne concerne que les formations se déroulant en dehors du temps de travail. L’article L. 6322-64 du Code du travail créé par la loi précise : “Dès lors que le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à sa demande, l’organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (…) peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail (…)”.
En toute confidentialité
Ainsi, grâce à la loi du 24 novembre 2009, vous bénéficiez d’un financement sans avoir besoin de faire de demande à votre employeur. Et surtout, ce dernier ne sera pas au courant de votre démarche. Beaucoup de salariés souhaitent en effet se former pour évoluer dans leur carrière… et dans une autre entreprise. Demander une formation à son patron en vue de quitter sa boîte peut faire mauvais effet… Avec cette nouvelle disposition, “la formation hors temps de travail a l’avantage de ne pas être liée à votre temps de travail. Vous n’avez ainsi aucune autorisation d’absence à demander à votre employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité, confirme le Guide pratique FHTT* du Fongécif (Fonds de gestion du Cif) d’Île-de-France. Votre employeur n’aura pas connaissance de votre demande de financement”.
120 heures minimum
À noter : le droit à la prise en charge de la formation par un Opacif est soumis à une condition minimum de durée. En effet, selon l’article D. 6322-79 du Code du travail, “la durée minimum (…) est fixée à cent vingt heures”.
Retenez également que l’organisme paritaire agréé peut ne pas valider votre projet s’il ne correspond pas aux critères définis par la loi (article L. 6313-1 du Code du travail) ou parce que les demandes de prise en charge présentées à l’Opacif ne peuvent pas être toutes satisfaites simultanément… “Une fois par mois, une commission paritaire composée de représentants d’organisations d’employeurs et de salariés se réunit pour examiner les demandes, explique le Guide pratique FHTT du Fongécif d’Île-de-France. En fonction de la qualité de votre projet, du caractère prioritaire de votre profil et du budget disponible, la commission décidera de la prise en charge financière ou non de votre projet.”
Respect des délais
Par ailleurs, le financement étant accordé sous réserve de votre admission au sein de l’organisme de formation, prévoyez d’autres pistes en cas d’échec (au concours d’entrée par exemple) : vous aurez la possibilité de demander à votre Opacif un transfert d’organisme.
Le dossier complet de demande de prise en charge doit être déposé au plus tard 60 jours avant la date de début de la formation choisie. Le montant total de la prise en charge est limité à 18 000 euros HT, le taux horaire est fixé à 27,45 euros HT. Si cette somme ne couvre pas la totalité du coût pédagogique, vous devrez vous acquitter de la partie non financée. Quant aux frais annexes (repas, déplacement, hébergement), ils sont à votre charge.
*Formation hors temps de travail.
Pour en savoir plus
– www.travail-emploi-sante.gouv.fr
– www.legifrance.gouv.fr
