Le salarié face au décès d’un proche

Lorsque des salariés se retrouvent confrontés à la difficile épreuve qu’est celle du décès d’un proche, ceux-ci ont des droits mais également des devoirs. Quels sont-ils ?*

Lorsque les salariés doivent affronter le décès d’un membre de leur famille, la loi prévoit des dispositions particulières à chaque situation, définies par le code du Travail. Un ou plusieurs jours lui seront accordés. Aziz Ramdani, avocat à la cour, explique dans un premier temps qu’il “faut redéfinir le terme de congé car dans ce cas de figure, on parle plutôt d’autorisation exceptionnelle d’absence”. La durée de celle-ci diffère en fonction des liens qui unissaient le salarié et le défunt.

Ce que prévoit la loi
Tous les membres de la famille ne sont pas logés à la même enseigne dans le code du Travail. C’est ce qu’explique Sabrina Sab, avocate à la cour dans le domaine du droit de l’entreprise et des affaires au cabinet Sab. “Deux jours sont accordés aux salariés dans le cas du décès de leur conjoint ou de leur partenaire dans le cadre d’un Pacs. La période sera la même en cas de décès d’un enfant, précise l’avocate. Pour la mort de leur père, de leur mère, de leur sœur, de leur frère ou des parents de leur conjoint, une journée leur sera accor­dée par l’employeur.” Ces journées d’absence sont attribuées au salarié sans aucune condition d’ancienneté.

Comment s’y prendre ?
Sabrina Sab tient à préciser concernant l’autorisation exceptionnelle d’absence, qu’elle doit impérativement être prise à la période où les faits se déroulent, sous peine d’être nulle.
“Votre employeur ne peut pas vous obliger à les reporter, indique Aziz Ramdani. En contrepartie, vous ne pouvez pas demander une indemnité compensatrice si vous ne prenez pas les jours qui vous sont attribués.” De la même façon, si un salarié se trouve en congé lors du décès de son proche, il ne pourra pas demander à son employeur une prolongation relative à la durée de l’autorisation exceptionnelle d’absence.
Concernant les formalités qui incombent au salarié, l’avocat signale : “Dans ces situations, votre employeur est tout à fait en droit d’exiger que vous lui fournissiez un certificat de décès ainsi que la preuve, par exemple, que la personne concernée est bien votre conjoint ou l’un de ses parents. Libre à lui d’apprécier cela en fonction des situations de chacun, bien que je ne pense pas qu’il soit déli­cat de le faire en de pareilles circonstances.”
Quoi qu’il arrive, la rémunération du salarié ne changera pas pendant la période d’absence qui lui sera accordée. En revanche, Sabrina Sab recommande d’être vigilant. “Les conventions collectives peuvent prévoir plus que ce qui est indiqué dans le code du Travail, c’est pourquoi il faut toujours les regarder attentivement.”
En effet si, en principe, la loi reste la même et s’applique à tous les salariés, certaines conventions s’avèrent un peu plus avantageuses que d’autres. En revanche, Aziz Ramdani précise qu’aucune disposition particulière n’est prévue en ce qui concerne les circonstances du décès de la personne disparue.

*Article publié dans le numéro 222 du magazine Rebondir.