Les droits des travailleurs indépendants

Depuis novembre 2019, les travailleurs indépendants ont eux aussi droit aux allocations chômage. Avec des droits, mais aussi des devoirs. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux.

L’allocation des travailleurs indépendants impliquera une cotisation supplémentaire

FAUX : L’indemnisation des travailleurs indépendants (ATI) a pour objectif d’éviter une absence complète de ressources, en cas de perte involontaire et définitive d’une activité non salariée. Les indépendants peuvent profiter des mêmes indemnités que les salariés, c’est-à-dire 57 % de leur revenu précédent, pendant 24 mois maximum. Et cela, sans verser de cotisation supplémentaire. Par ailleurs, comme pour l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), des trimestres de retraite sont validés lors de la période de versement de l’ATI.

N’importe quel indépendant a droit aux allocations chômage

VRAI / FAUX : Pour prétendre à l’assurance chômage, il faut remplir plusieurs conditions. La plupart des indépendants ont droit aux indemnités chômage, qu’ils soient artisans, commerçants, chauffeurs de VTC ou entrepreneurs. Mais l’activité de la personne concernée doit figurer sur une liste fixée par la loi. Il s’agit notamment des travailleurs non-salariés qui ne relèvent pas des professions agricoles (débitants de tabacs, moniteurs de ski, loueurs de chambres d’hôtes, conjoints), des non-salariés qui relèvent des professions agricoles (culture, élevage, travaux agricoles ou forestiers), de certains mandataires d’assurance et dirigeants de société (gérants de SARL, président de SAS), ou encore des artistes auteurs. Cette liste, très précise, est consultable sur le site web de Pôle emploi. En outre, pour toucher l’ATI, le travailleur indépendant devra aussi être à la recherche effective d’un emploi.

Je suis indépendant depuis 6 mois, j’ai donc droit à l’ATI

FAUX : Pour bénéficier des allocations chômage, un travailleur indépendant doit avoir exercé son activité pendant 2 ans, sans interruption, au sein d’une seule et même entreprise. Les 2 années prises en compte sont celles qui précèdent immédiatement la date de cessation d’activité. L’activité de l’indépendant concerné doit aussi avoir cessé d’une manière définitive, et involontaire, suite à une procédure de redressement, ou de liquidation judiciaire.

L’ATI dépend des revenus du travailleur indépendant

VRAI : Les revenus issus de l’activité du travailleur indépendant doivent être supérieurs à un certain montant : il faut avoir perçu un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les 2 dernières années. Les ressources personnelles du travailleur indépendant ne doivent pas non plus dépasser un certain plafond. Ainsi, l’ATI est accordée aux demandeurs d’emploi dont les ressources mensuelles ne dépassent pas le montant du RSA.

Le montant de l’allocation des travailleurs indépendants est le même pour tous.

VRAI : Le montant de l’allocation des travailleurs indépendants est le même pour tous : Il est fixé à 26,30 euros par jour, soit 800 euros par mois environ. À noter que l’ATI est versée pour une durée limitée : 182 jours maximum, soit 6 mois non renouvelables. À noter qu’il Il n’y a pas de différé d’indemnisation, ni de délai d’attente concernant cette allocation.

Si j’exerce une activité professionnelle en cours d’indemnisation, je peux cumuler ma rémunération avec l’ATI

VRAI : Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en cours d’indemnisation, vous pouvez cumuler intégralement votre rémunération avec l’ATI, pendant 3 mois au maximum.

Je peux cumuler l’ATI avec l’ARE

FAUX : L’ATI ne se cumule ni avec l’ARE ni avec l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Mais un “système de coordination” entre ces allocations est prévu : Pôle emploi invite les indépendants à se rapprocher de leurs conseillers, afin d’effectuer un choix, en fonction de sa situation individuelle. Un droit d’option entre ces deux allocations leur sera notamment proposé, si le montant de leur ARE est inférieur ou égal au montant de l’ATI. À noter, enfin, que le versement de l’ATI peut être suspendu dans certains cas, par exemple si le travailleur indépendant n’est plus inscrit comme demandeur d’emploi, s’il est indemnisé par la sécurité sociale, ou en cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours.