Alors que le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi prévoyant, en substance, que les règles d’activité du portage salarial pouvaient être fixées par les partenaires sociaux, les professionnels du secteur se mobilisent pour l’élaboration d’une nouvelle définition précise du métier.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer un article de loi prévoyant que les règles régissant le portage salarial pouvaient être fixées par les partenaires sociaux, les organisations salariales et patronales, à savoir la CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et Peps, réaffirment, dans une déclaration commune, leurs recommandations quant à la définition du portage salarial par la loi. Le cadre du secteur devra être défini, par le législateur, avant le 1er janvier 2015
La reconnaissance d’un statut professionnel
Dans ce contexte, “notre objectif est de pas remettre en cause l’encadrement existant et, notamment, l’accord de juin 2010”, nous explique André Martinie, président des Professionnels de l’emploi en portage salarial (Peps), qui revendique la représentation de 80 % de la profession. Cet accord fixait, notamment, un salaire minimal de 2 900 euros bruts pour un temps plein, limitant, de fait, le portage salarial à des missions de cadres.
Nous attendons que le législateur, qui a le temps de la réflexion, veuille bien déterminer quel est le périmètre précis du portage salarial.” Cependant, les professionnels du secteur ne semblent pas inquiets concernant l’issue des débats. Ils souhaitent se remettre rapidement autour de la table afin “d’obtenir la reconnaissance d’un statut de professionnel autonome et lui donner un contenu plus précis,” poursuit André Martinie.
Créer une Convention collective du portage salarial
Par la suite, les signataires de la déclaration souhaitent voir “élaborer une convention collective et mettre en place une nouvelle forme d’organisation du travail”, ajoute André Martinie. Les signataires précisent également que 50 000 personnes en transition et reconversion professionnelle pourraient se retrouver au chômage si ”le législateur ne prend pas très rapidement ses responsabilités.”
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8 décembre 2023
