Licenciements : les barèmes n’ont pas freiné les recours aux Prud’hommes

L’instauration d’une grille pour fixer l’indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse n’a pas fait reculer le nombre de recours devant les juges prud’homaux. Un rapport de France Stratégie revient sur la mesure phare de la réforme du Code du Travail de 2017.

Mis en place afin de permettre aux entreprises de rendre plus prévisible le coût des licenciements et ainsi favoriser les embauches, les barèmes Macron ne font pas reculer le nombre de recours auprès des Prud’hommes.
Selon France Stratégie, alors que le nombre de recours avait encore reculé de 5 % en 2018 (vs 2017), la baisse n’était plus que de 1 % en 2019 par rapport à 2018.  Selon France Stratégie, l’instauration de ces barèmes n’a pas découragé les salariés, estimant avoir été licenciés sans cause réelle et sérieuse, de faire valoir leurs droits.

Vent de contestation

France Stratégie rappelle également que plusieurs contestations juridiques ont été engagées à la suite de la mise en place de ce barème et que quelques conseils de Prud’hommes s’en sont même écartés. Sur ce point, la Cour de cassation doit d’ailleurs prochainement statuer.
Par ailleurs, sur les dispositions des ordonnances relatives à la gestion de l’emploi dans les entreprises, France Stratégie dénombre au 1er septembre 2018, 69 procédures de ruptures conventionnelles collectives initiées (à 80 % dans des établissements de plus de 250 salariés) dont 43 ont été à ce stade validées. Les établissements concernés se concentrent dans les régions qui sont aussi celles les plus souvent confrontées aux licenciements économiques.