Personnes vulnérables, arrêts pour garde d’enfant : les dispositifs mis en place pendant la crise

Afin d’assurer une indemnisation adaptée aux arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs :  arrêts de travail pour garde d’enfant et pour les personnes vulnérables présentant un risque accru de développer la maladie.

La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à adapter  l’indemnisation des arrêts de travail que ce soit pour garde d’enfant ou pour les personnes vulnérables.

Ainsi, le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale de 3 jours et du complément employeur de 7 jours est supprimé pour ces arrêts.

Jusqu’au 30 avril, le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti. Jusqu’à cette date, ils seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars, précise le ministère de la Santé.

Activité partielle

A partir du 1^er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du Smic. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.

Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.

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Le ministère de la Santé précise, par ailleurs dans un communiqué, que les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.