Une prime de 4 000 euros pour favoriser l’embauche des salariés handicapés

Les employeurs qui recrutent un salarié atteint d’un handicap peuvent se voir octroyer une aide annuelle de 4 000 euros. Une aide créée par le gouvernement, sur le modèle des incitations au recrutement de jeunes salariés mis en place pendant l’été.

Conformément à ce qu’avait annoncé le gouvernement en septembre, une  prime à l’embauche d’un montant maximal de 4 000 euros vient d’être mise en place pour les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé. Une aide financière conçue sur le modèle de la prime à l’embauche, déjà existante, d’un jeune âgé de moins de 26 ans.

Une prime versée directement à l’employeur

Selon un décret paru au Journal officiel le 6 octobre, cette prime de 4 000 euros sera attribuée aux entreprises, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un salarié travailleur handicapé, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, et rémunéré jusqu’à deux fois le Smic (soit moins de 3 080 euros bruts par mois).

Autres conditions auxquelles l’octroi de cette aide est soumise :  le salarié ne devra pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise entre le 1er septembre 2020 et sa date d’embauche dans le cadre d’un contrat n’ouvrant pas droit au bénéfice de l’aide ; et il devra être maintenu dans ces effectifs pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Le versement de cette aide sera également subordonné au respect de diverses conditions du côté de l’employeur. Ainsi, il devra être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’Urssaf, et il ne devra pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour ce même salarié sur la même période. Enfin, il ne devra pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste visé par l’aide.

La prime sera versée sur une année, à hauteur de 1 000 euros maximum par trimestre, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat. Les entreprises souhaitant en bénéficier pourront remplir leur demande sur la plateforme de télé-service de l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021.

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“Personne ne doit rester sur le bord de la route”

En tout, une enveloppe de 85 millions d’euros a été consacrée à cette mesure, selon Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. “Devenir un entrepreneur inclusif ne se décrète pas, et les employeurs doivent être accompagnés afin de dépasser les idées reçues. Aujourd’hui, nous poursuivons la création de leviers pour faire sauter tous les verrous qui freinent encore le recrutement des candidats. Inciter financièrement à l’embauche des travailleurs handicapés est un levier majeur”, indique-t-elle dans un communiqué.

“Avec cette aide, nous voulons favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap. La crise que nous avons traversée ne doit pas nous faire oublier la nécessité de bâtir une société plus inclusive. Personne ne doit rester sur le bord de la route”, complète Elisabeth Borne, ministre du Travail.

Au total, 100 millions d’euros (65 millions en 2020 et 35 millions en 2021) seront débloqués, et jusqu’à 30 000 personnes pourraient être concernées.