Plan pour les travailleurs indépendants : l’accès à l’assurance chômage facilité

Le gouvernement et Emmanuel Macron ont présenté ce jeudi 16 septembre leur “Plan Indépendants”, destiné à soutenir les 3 millions d’artisans, petits commerçants et professions libérales que compte la France, et qui se trouvent actuellement en grande difficulté, face à la crise sanitaire (1). Objectifs : protéger leur patrimoine personnel, mais aussi élargir l’accès à l’assurance chômage.

“Chacun des 3 millions d’indépendants qui maillent notre territoire est une chance pour la France. Ils créent de l’activité, de l’emploi et tous nous font vivre au quotidien. Pour mieux les protéger face aux accidents de la vie, il faut renforcer leur accompagnement – de la création d’entreprise jusqu’à sa transmission – pour simplifier leurs démarches du quotidien. Telle est notre ambition pour qu’ils puissent se concentrer sur leur activité et la faire croître. C’est le sens du Plan Indépendants” : ainsi Emmanuel Macron a-t-il présenté ce jeudi 16 septembre 2021 sa série de mesures destinées à soutenir les artisans, les petits commerçants, les entrepreneurs et les professions libérales.

20 mesures sont prévues. D’abord, le “Plan Indépendants” propose de créer un “statut unique et protecteur” pour l’entrepreneur individuel, et de “faciliter le passage” d’une entreprise individuelle en société. Il prévoit aussi de faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation, de permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel; ou encore de “préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés” par la crise sanitaire.

Ensuite, et surtout, ce programme souhaite “faciliter la reconversion et la formation” des indépendants. Pour cela, le gouvernement propose de doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE, mais aussi de rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est “plus économiquement viable”, et “d’assouplir la condition de revenu minimum” pour bénéficier de l’ATI.

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Des critères beaucoup moins restrictifs pour l’ATI

Mise en place en 2019, l’ATI reste peu utilisée : moins de 1 000 personnes (911 exactement) en ont bénéficié depuis sa création, en raison de ses critères d’accès très stricts et restrictifs. Pour toucher l’ATI, le travailleur indépendant doit être à la recherche effective d’un emploi. Il doit aussi avoir exercé son activité pendant 2 ans, sans interruption, au sein d’une seule et même entreprise. Son activité doit en outre avoir cessé d’une manière définitive, et involontaire, suite à une procédure de redressement, ou de liquidation judiciaire. Enfin, les revenus issus de l’activité du travailleur indépendant doivent être supérieurs à un certain montant : il faut avoir perçu un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les 2 dernières années. Les ressources personnelles du travailleur indépendant ne doivent pas non plus dépasser un certain plafond (les ressources mensuelles ne peuvent dépasser le montant du RSA).

Le Plan Indépendants prévoit donc, dès janvier 2022 (une fois un projet de loi dédié voté et un décret pris), un élargissement important des critères d’accès à l’assurance chômage pour les indépendants. Tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l’assurance-chômage une fois tous les 5 ans. Il ne sera plus nécessaire d’être passé par une liquidation ou un redressement. Et le critère de revenu sera “assoupli”.

Ainsi, la mesure 9 du programme du gouvernement prévoit d’ouvrir l’accès à l’ATI “à tous les indépendants qui ont cessé de manière définitive leur activité, lorsque cette dernière n’était pas viable économiquement”. Ce critère de “non-viabilité” sera “apprécié en se fondant sur une baisse du revenu fiscal de l’indépendant de 30 % d’une année sur l’autre”. La mesure 10 prévoit, de son côté, de simplifier les conditions de revenus pour bénéficier de l’ATI de la façon suivante : le montant requis ne sera désormais que de 10 000 euros minimum sur l’une des 2 dernières années d’activité non salariée, au lieu de 10 000 euros minimum en moyenne sur ces 2 dernières années.

À noter que le Plan indépendant prévoit aussi plusieurs autres mesures destinées à “favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire”, et à “simplifier l’environnement juridique des indépendants”. Notamment via des actions visant à “dynamiser la reprise de fonds de commerce”, à “encourager la cession” d’un fonds donné en location-gérance, à “faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers”, ou encore à “clarifier et aligner” les règles communes aux professions libérales réglementées.

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(1) Les principaux travailleurs indépendants en difficulté sont ceux qui sont privés d’aides depuis qu’elles ont été arrêtées en juin, sauf pour les secteurs prioritaires pour qui elles étaient dégressives jusqu’à fin août. Selon Indépendants.co, 53 % des indépendants en difficulté déclarent ne plus percevoir d’aide et 16 % d’entre eux disent toucher moins de 300 euros par mois. Seuls 31 % déclarent une aide supérieure à 300 euros par mois.