Pour aider le chômage partiel à décroître, les contrôles s’accentuent

1,2 million d’entreprises ont déposé une demande d’activité partielle pour 12,4 millions de salariés. Mais selon Muriel Pénicaud, une “amorce de décrue” est en cours. Pour l’accompagner, le ministère du Travail a demandé à ses services en région de durcir les contrôles.

Le chômage partiel concerne actuellement 12,4 millions de salariés, pour 998 000 entreprises (sur 1,2 million de demandes), selon derniers chiffres du ministère du Travail. Mais depuis plusieurs semaines, le gouvernement répète que ce dispositif, mis en place pour soutenir les sociétés et éviter des licenciements pendant le confinement, devrait être “progressivement adapté” à la reprise d’activité des entreprises, et voir ses conditions durcies à partir de juin.

Des contrôles renforcés

Très utilisé par les TPE (47 % des demandes) et les PME (30 %), le chômage partiel aurait aussi été, selon les pouvoirs publics, exploité abusivement par certaines entreprises, qui n’en avaient pas besoin. Selon l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), jusqu’à récemment, le contrôle de ces abus restait difficile. “L’ampleur prise par le dispositif limite les capacités de contrôle ex post, d’autant que la frontière entre travail et chômage peut être floue (y compris pour l’entreprise) lorsque le salarié est en télétravail”, indique ainsi l’organisme de recherche dans une note publiée le 6 mai.

Face à ces dérives potentielles, le gouvernement a annoncé, le 13 mai, un renforcement des moyens de contrôle sur les demandes d’activité partielle. Dans une instruction aux Direccte, le ministère de Travail explique que ses services en région devront distinguer “les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation ; et celles qui ont fraudé.”

En fonction, les Direccte engageront le dialogue “en vue d’une régularisation à l’amiable” selon le principe du “droit à l’erreur” ; ou passeront à la sanction. “En cas de fraudes, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction devra être constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable”, précise le ministère.

L’exécutif rappelle que les cas de fraudes sont de deux nature : une mise en activité partielle de salariés auxquels “il est demandé parallèlement de (télé)travailler” ; ou “des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés”. 

Dans un communiqué, le ministère du Travail demande aux Direccte de “traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis” par les salariés, les comités sociaux et économiques (CSE) ou les organisations syndicales.

Muriel Pénicaud voit une “amorce de décrue”

Le 13 mai, Muriel Pénicaud a du reste constaté, lors d’un point presse, une “légère décrue” des chiffres du chômage partiel et salué la réouverture de 400 000 commerces, ainsi que le retour au travail de 800 000 salariés. Selon elle, même si elles demeurent importantes (1,2 million), les “demandes actives” sont en baisse, et il s’agit donc d’une “amorce de décrue, sur le chemin de la reprise”. Selon la ministre, 50% des chantiers ont repris du service, et le secteur industriel, qui “a pris toutes les mesures sanitaires, tourne à 60 %”.

“Ma priorité, c’est que les 12 millions de personnes qui ont bénéficié du dispositif du chômage partiel retrouvent leur emploi. Il y a encore des choses devant nous, on ne peut pas espérer avoir une activité économique pleine et entière. Beaucoup d’activités restent en sous-activité. Mais le but est que tout le monde puisse réactiver son contrat de travail”, a-t-elle conclu.

“Un retrait trop précipité pourrait attiser la montée du chômage”

“Si le dispositif est coûteux pour les finances publiques et peut générer des effets d’aubaine”, un retrait trop précipité de l’activité partielle pourrait toutefois “attiser la montée du chômage dans certains secteurs non concernés directement par les fermetures prolongées, mais dont l’activité resterait pénalisée indirectement par ces fermetures”, alerte l’OFCE. L’organisme de recherche explique ainsi que “les entreprises ayant encaissé une lourde perte pendant le confinement pourraient prendre d’autant plus rapidement le chemin des réductions d’effectifs pour limiter leurs pertes, ce qui irait à l’encontre de l’objectif recherché”.