En tant que demandeur d’emploi, vous devez respecter un certain nombre de règles, sans quoi vous risquez d’être radié. Petit tour d’horizon des différents motifs d’exclusion de Pôle emploi.
1 – Ne pas justifier d’une recherche active
Première chose à savoir : un demandeur d’emploi peut se faire radier de Pôle emploi s’il ne justifie pas d’une recherche active et répétée en vue de retrouver un job. En clair, si un conseiller (qui, depuis la mise en place du nouveau dispositif du contrôle des chômeurs fin septembre, ne sera pas votre conseiller habituel) vous demande des preuves concrètes de votre recherche (copie de lettres de réponse, invitations à des entretiens) et que vous n’êtes pas en mesure de les lui fournir, Pôle emploi considéra ce manquement comme un motif de radiation.
2 – Refuser offres d’emploi, formation et contrats aidés
Dans votre recherche, Pôle emploi doit vous communiquer des offres correspondant à votre formation et votre profil. Si vous venez à refuser deux offres proposées par votre conseiller, sans motif légitime, cela entraînera votre radiation. Même chose pour une proposition de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, contrat aidé ou de formation. Alors quels arguments mettre en avant pour décliner une offre ? Vous êtes en mesure de ne pas accepter un emploi si le niveau de salaire proposé est inférieur au “salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée, ou aux minimums conventionnels ou légaux”, souligne Pôle emploi dans sa brochure. Autre exemple, vous pouvez décliner une offre d’emploi à temps partiel si votre recherche se concentre sur des postes à temps complet. Même logique pour la durée du contrat : si votre conseiller vous présente un CDI alors que vous souhaitez un CDD, vous êtes libre de refuser l’offre. En dehors de ces aspects, tout demandeur d’emploi doit accepter l’offre correspondant à la nature et caractéristiques fixées en amont avec son conseiller (secteur, zone géographique, niveau de salaire attendu…).
3 – Ne pas se rendre à un entretien
Plusieurs fois dans l’année, votre Pôle emploi doit vous convoquer en agence pour faire le point sur votre situation. Ne pas se rendre à l’un ces rendez-vous, sans justification de cette absence (entretien d’embauche, arrêt maladie…) sera un motif de radiation.
4 – Faire de fausses déclarations
Enfin, si chaque mois vous devez actualiser votre situation (par Internet via vos identifiants, par téléphone ou en agence) vous devez surtout déclarer tout changement de statut dans les 3 jours (entrée en formation, maladie, congés, déménagement mais surtout reprise d’emploi). Car déclarer une fausse situation dans le but de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi peut entraîner une condamnation de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Selon la nature des manquements constatés et leur répétition, la durée de radiation peut varier entre 15 jours et 12 mois, souligne Pôle emploi.
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8 décembre 2023
