Reprise post-Covid-19 : l’activité partielle revue et corrigée

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Face à la crise du coronavirus, qui perdure malgré la reprise des entreprises, le dispositif d’activité partielle va être réaménagé par le gouvernement. Outre des droits étendus pour les salariés, un nouveau régime de “longue durée” devrait voir le jour le 1er juillet, suite à la nouvelle loi d’urgence liée à la pandémie.

Il n’y aura finalement pas de changement pour le chômage partiel au 1er juillet, a assuré Muriel Pénicaud le 15 juin dernier. L’indemnisation ne baissera donc pas. Mais un nouveau dispositif devrait voir le jour, et les droits des salariés devraient être étendus.

Pour rappel, le chômage partiel actuel permet aux entreprises, face à la crise, de réduire ou d’arrêter leur activité ; tout en versant une indemnité aux salariés, en lieu et place du salaire, dont une partie est prise en charge par l’État (85 % depuis le 1er juin, au lieu de 100% pendant le confinement). Alors que l’activité partielle ne concerne plus que 7,8 millions de personnes, elle sera réaménagée afin de corriger quelques limites entrevues entre mars et juin.

Une modulation du taux de l’allocation

Depuis une ordonnance du 22 avril, l’employeur peut adapter le dispositif à chaque salarié, et donc ne placer qu’une partie de ses effectifs au chômage partiel. Il peut aussi appliquer à chacun “une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité”, en s’appuyant pour cela sur un accord d’entreprise, de branche ou une convention.

Avec la nouvelle loi du 17 juin 2020 “relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire”, cette individualisation devrait pouvoir être complétée par une catégorisation. Le gouvernement pourra ainsi adapter par voie d’ordonnance la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat, et ce jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (donc, a priori, jusqu’à janvier 2021).

Concrètement, il s’agit “d’adapter les règles” du dispositif “aux caractéristiques des entreprises en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés”. Comme l’explique La Revue Fiduciaire, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pourrait alors passer de 70 % à 60 % du salaire brut (toujours dans la limite de 4,5 Smic). Mais le taux horaire minimum de 8,03 euros ne devrait pas être pas remis en cause. Objectif de ces ajustements à venir, selon la loi du 17 juin : “limiter les fins et les ruptures de contrats de travail, atténuer les effets de la baisse d’activité, favoriser et accompagner sa reprise”.

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Une monétisation des jours de congés

Comme prévu par le projet de loi d’urgence lié à la crise sanitaire, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat début juin, vous pourrez désormais utiliser vos jours de congé pour compléter votre indemnité. Par un accord d’entreprise ou de branche, il sera ainsi possible de monétiser jusqu’à 5 jours de RTT ou de congés payés par salarié en activité partielle. Cette mesure est rétroactive et s’applique à compter du 12 mars dernier, jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette disposition se décompose plus exactement en deux mécanismes. La demande peut émaner d’un salarié en chômage partiel ayant subi une baisse de rémunération. Dans ce cas, il pourra monétiser 5 jours au maximum. L’employeur peut aussi imposer à ses collaborateurs en activité partielle, dont l’indemnité couvre 100 % de leur rémunération, d’affecter jusqu’à 5 jours de repos ou de congés payés à un “fonds de solidarité” au sein de l’entreprise. Une fois ces jours monétisés, l’argent récupéré servira à compenser la baisse de rémunération subie par les autres salariés en chômage partiel, qui n’ont perçu qu’une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire brut. Mais pour pouvoir appliquer ce système, l’employeur devra là encore signer un accord de branche ou d’entreprise.

Droits à la retraite et garanties de prévoyance maintenues

La loi prévoit aussi la prise en compte des périodes d’activité partielle (comprises entre le 1er mars et le 31 décembre) pour l’acquisition des droits à la retraite. Les conditions seront fixées par décret, mais cela concernera les pensions retraite du régime de base obligatoire prenant effet à compter du 12 mars 2020.

En outre, les garanties collectives prévues par la prévoyance complémentaire des salariés (risques décès, invalidité, chômage, inaptitude), ainsi que les avantages sous forme d’indemnités ou de primes de départ en retraite ou de fin de carrière, seront maintenus pendant le le chômage partiel ; rétroactivement du 12 mars jusqu’à fin 2020.

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Un nouveau dispositif de longue durée

Enfin, la loi d’urgence du 17 juin acte le principe d’un nouveau dispositif, dit de “chômage partiel de longue durée”, qui pourrait être mis en place dès juillet 2020. Baptisé soit “l’ARME” (activité réduite pour le maintien en emploi), soit “l’APLD” (activité partielle de longue durée), ce dispositif pourrait habiliter les entreprises à réduire le temps de travail d’une partie de ses effectifs, dans la limite de 40 % de l’activité.

De son côté, l’État indemniserait les salariés concernés. Sa prise en charge devrait dépendre de la réduction du temps de travail. Concrètement, un salarié qui travaille à 60 % toucherait près de 87 % de son salaire net grâce à l’Etat, et s’il travaille à 80 %, il devrait percevoir 90 %.

L’État apporterait finalement un soutien financier à l’entreprise, mais en contrepartie d’engagements “spécifiquement souscrits, notamment pour le maintien de l’emploi”. Objectif, donc : empêcher d’éventuels licenciements par la suite.

Le chômage partiel de longue durée ne pourra être mis en place qu’après un accord collectif, au niveau de l’entreprise ou de la branche. Son contenu faisant ensuite l’objet d’un contrôle de l’administration. Les employeurs auront jusqu’au 30 juin 2022 pour mobiliser cet outil, dont les modalités pratiques seront précisées par décret, à l’issue de discussions en cours entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux.