Salarié et micro-entrepreneur : démêlez le vrai du faux !

Le régime de la micro-entreprise, anciennement de l’auto-entreprise, est une formidable opportunité pour se lancer. Mais en tant que futur salarié d’une entreprise, pouvez-vous créer comme vous le souhaitez ? Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux.

Je peux être salarié et avoir en parallèle une activité de mirco-entrepreneur

VRAI – Le régime de l’auto-entrepreneur, remplacé désormais par celui du micro-entrepreneur, a été conçu pour vous permettre de tester facilement une activité ou compléter vos revenus. Il est donc tout à fait permis de cumuler les deux. Attention toutefois si vous êtes dans la Fonction publique, il existe des limites à ce principe (être à temps partiel, etc.).

Je ne suis pas obligé d’informer mon employeur ou futur employeur pour démarrer ou poursuivre une activité de micro-entrepreneur

VRAI et FAUX – Si aucun texte de loi ne prévoit que vous soyez obligé d’informer votre employeur, comme le remarque Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, “il n’y a pas non plus de disposition qui vous en dispense”. En outre, les salariés ont une obligation de loyauté. “Un salarié, poursuit-il, doit se comporter à l’égard de son employeur de façon loyale et de bonne foi. C’est un peu un fourre-tout mais un fourre-tout de bon sens. Si vous n’avez rien à cacher, pourquoi ne pas aller l’en informer ?” Pour plus de sécurité, conservez une trace prouvant que vous avez informé l’entreprise et qu’elle ne s’est pas opposée formellement à cette activité. Un mail par exemple

Je suis dans tous les cas obligé d’avoir l’autorisation de mon employeur

FAUX – Vous n’avez pas besoin de son autorisation. Toutefois, vérifiez votre contrat de travail, car vous pouvez vous retrouver bloqué s’il comporte une clause d’exclusivité. Même dans ce cas, sachez comme le remarque Judith Bouhana, avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail “qu’en cas de création ou de reprise d’entreprise, l’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité, pendant une durée d’un an, au salarié qui crée ou reprend une entreprise” (article L.1222-5 du Code du travail).
Éric Rocheblave ajoute que “même si une clause d’exclusivité ne peut vous être opposée durant un an, prenez garde à ne pas être déloyal”. Enfin, si l’accord n’est pas obligatoire, il restera “un parapluie” prouvant votre bonne foi en cas de litige

Je n’ai pas de clause de non-concurrence, je peux librement travailler comme micro-entrepreneur pour le secteur que je désire, même si mon employeur exerce déjà dans ce domaine

FAUX – Là encore, tout est question de loyauté. Si comme le remarque Éric Rocheblave, la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail facilite la protection de l’employeur, même sans cela une activité de micro-entrepreneur sur le même champ d’expertise peut entraîner un manquement à votre devoir de loyauté.  “Il y a de forts risques de concurrence déloyale, relève Judith Bouhana. Sauf autorisation expresse de l’employeur, avec trace écrite.”

Mon employeur peut me licencier s’il me prend à travailler pour mon auto-entreprise sur mon temps de travail

VRAI – Comme le souligne Judith Bouhana, “c’est tout simplement le non respect des obligations du salarié à l’égard de son employeur. Durant son temps de travail, il doit consacrer son temps à ses obligations, à ses fonctions dans l’entreprise”. Si cela se répétait, l’employeur pourrait monter un dossier par rapport à une telle faute.

Je peux être sanctionné parce que j’ai utilisé le matériel de l’entreprise pour mon activité indépendante

VRAI – S’il est tentant pour certains micro-entrepreneurs de se servir des outils mis à disposition par l’employeur, par exemple un ordinateur portable, cela n’est pas permis.

À retenir

Les conseils de Judith Bouhana, avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail et d’Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.

Judith Bouhana : “Il faut soumettre tout projet à un technicien du droit. Une fois que l’erreur est commise, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Il faut également faire très attention à cette obligation de loyauté et de non-concurrence. Le mieux c’est d’informer l’employeur et d’obtenir un accord exprès, un écrit contre-signé.”

Éric Rocheblave : “Privilégiez la transparence et le dialogue. Les salariés peuvent être surpris, leur employeur peut les encourager à développer leur activité. Obtenir son accord, c’est encore mieux mais cela reste rare. D’autre part, si vous avez un désir de création, le cumul des deux va un temps. À un moment il faut faire un choix. On ne peut pas courir plusieurs lièvres à la fois, tant intellectuellement que physiquement, tout en restant loyal.”