Réformes des seuils sociaux : échec des négociations

Syndicats et patronat n’ont pas réussi à s’entendre sur la question de la réforme des seuils sociaux. Les quatre mois de négociation ne semblent pas avoir été suffisants. Ils se donnent une nouvelle chance pour répondre aux exigences du gouvernement qui souhaite légiférer rapidement.

Afin d’améliorer le dialogue social en entreprise, syndicats et patronat sont en négociations depuis septembre dernier. Le Medef et l’UPA qui représentent la partie patronale ont finalement renoncé à présenter un nouveau texte face aux nombreuses critiques qui perduraient du côté des syndicats.

Conseil d’entreprise
Pour autant, une nouvelle date devrait être fixée rapidement afin de lever les derniers blocages. Parmi eux, la volonté du patronat de regrouper toutes les instances de représentation du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSTC) et les délégués du personnel, dans les entreprises de plus de 11 salariés, en un Conseil d’entreprise. En contrepartie, ils proposent un droit de représentation pour l’ensemble des salariés et même au sein des TPE avec la création d’instances externes dans les régions.

Conséquences sur l’emploi
Sur ce point, la CGPME, une autre organisation patronale n’est pas disposée à faire cette concession en contrepartie de l’instance unique. Elle a proposé, dans un communiqué publié samedi 24 janvier, de reprendre des discussions sur des bases différentes en se concentrant sur les entreprises de plus de 50 salariés et en prenant davantage en compte “pour chaque mesure proposée, les conséquences directes ou indirectes sur l’emploi”. À noter que la signature du troisième partenaire patronal n’est pas indispensable à la mise en œuvre de la réforme. Pour autant, ce stade est encore loin d’être atteint. Le gouvernement légifèrera au deuxième trimestre avec ou sans accord.