Loi travail : le Sénat adopte l’article 2 avec quelques modifications

Avec 186 voix contre 153, et après l’examen de 195 amendements, le Sénat a adopté l’article 2 du projet de loi travail. Mais les sénateurs y ont apporté quelques modifications, notamment la suppression de la durée légale de travail et des ajustements sur le travail de nuit et le travail dominical.

L’article 2, qui instaure la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de la CGT, a été voté cette nuit par le Sénat. Des mesures pour les personnes handicapées ont aussi été prises en compte.

Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche maintenue, durée légale de travail supprimée

Alors qu’elle provoque la colère des syndicats qui la qualifie comme une “inversion de la hiérarchie des normes”, le Sénat maintient la primauté de l’accord d’entreprise. Si le texte restait en état, les 35h seraient supprimées, à la place une durée de référence serait fixée et négociée au niveau des entreprises, ou par un accord de branche. Sans accord, c’est l’employeur qui décidera du temps de référence.

Une meilleure prise en compte du handicap

Le Sénat a prévu pour les travailleurs handicapés dont le trajet entre le domicile et le lieu de travail serait pénible et majoré, une contrepartie sous la forme de repos. Il a aussi amélioré le droit aux congés payés pour les victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle entraînant un handicap.

Quelques ajustements pour le travail de nuit et le travail dominical

Concernant le travail de nuit, les sénateurs ont instauré la possibilité pour les partenaires sociaux concernés de décider s’il est nécessaire ou s’ils le refusent. Les travailleurs qui prennent en charge une personne handicapée ou malade chronique pourront refuser de travailler la nuit. Enfin, ils autorisent aussi l’ouverture le dimanche des commerces de détail alimentaires dans les zones où l’ouverture dominicale est déjà autorisée aux autres commerces.