Lors de la deuxième déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre a passé en revue les chantiers qui attendent l’exécutif, et leur calendrier. Parmi eux, la réforme de l’assurance-chômage.
À l’occasion de la deuxième déclaration de politique générale du quinquennat d’Emmanuel Macron, ce mercredi 12 juin 2019, Édouard Philippe a confirmé une nouvelle fois la mise en place d’un « bonus-malus » pour les entreprises qui abusent des contrats courts.
« Dans un but de justice sociale, afin de permettre à tous de travailler, nous mettrons fin aux recours abusifs. Nous avons donné plus de souplesse aux entreprises en réformant le droit du travail, et la contrepartie, c’est une responsabilité accrue par rapport aux contrats courts, pour permettre à chacun de se construire une vie stable et pérenne », a expliqué le Premier ministre devant l’Assemblée nationale.
Une modulation des cotisations à l’assurance chômage
Alors que le Medef et la CPME (Confédération des PME) craignent un renchérissement du coût du travail, cette mesure devrait consister à pénaliser les entreprises qui abusent des CDD et, au contraire, à récompenser celles qui privilégient les embauches au long cours – en modulant les cotisations à l’assurance chômage en fonction de leur utilisation. Ainsi, les entreprises qui abusent des contrats courts auront un taux de cotisation plus élevé, et a contrario, celles qui emploient davantage de CDI en paieront moins. Les « 5 à 10 secteurs qui utilisent le plus de contrats courts » seront concernés, notamment l’hôtellerie-restauration, la santé et l’action sociale, ainsi que l’audiovisuel.
La réforme sera détaillée le mardi 18 juin. Dès l’été 2019, l’État devrait faire évoluer les règles d’indemnisation, avec une mise en oeuvre par décret. En plus du bonus-malus sur les contrats courts, le gouvernement devrait aussi, promet Édouard Philippe, « introduire une dégressivité » de l’indemnisation pour les plus hauts salaires.
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