La réforme de l’assurance-chômage sur les contrats courts sera mise en place en 2020, mais il faudra attendre 2021 avant que les entreprises commencent à payer leur malus ou bonus sur les cotisations sociales. Mais quels domaines et quels secteurs seront concernés ? Les détails.
Une semaine après avoir annoncé à Matignon la mise en place pour le 1er janvier 2020 d’un bonus-malus sur les contrats courts, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a finalement précisé qu’il faudra attendre un an avant que les entreprises voient leurs cotisations sociales modulées, en fonction de leur comportement vis-à-vis des CDD.
Concrètement, pour calculer le bonus ou le malus, un « taux de rupture » sera utilisé : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise sera important par rapport à son effectif, plus cette dernière paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage. À l’inverse, plus elle fera d’efforts pour réduire ce nombre, moins elle en paiera.
46 000 entreprises de plus de 11 salariés
Le 18 juin, Muriel Pénicaud avait expliqué que ce système destiné à « responsabiliser » les entreprises concernerait dans un premier temps 7 domaines qui représentent à eux seuls 34 % des ruptures de contrat de travail : la fabrication de denrées alimentaires (taux de rupture : 320 %), l’hébergement-restauration (210 %), la production et distribution d’eau-assainissement (271 %), les transports et l’entreposage (194 %), la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (177 %), le travail du bois et l’imprimerie (178 %), et des activités « spécialisées, scientifiques et techniques » (261 %). Dans ces secteurs, les entreprises emploient, en moyenne, deux personnes en contrat stable pour plus de trois personnes en contrat précaire, soit trois CDD pour deux CDI.
Mais selon un document de travail, dévoilé récemment par RTL, trois autres secteurs particulièrement gourmands en contrats courts ont volontairement été mis de côté, « parce que leur taux de rupture est bien inférieur aux sept premiers » : la construction (128 %), l’hébergement médico-social (120 %) et les arts et spectacles (118 %).
Quelles entreprises seront concernées en 2020-2021 ? Selon le ministère du travail, 46 000 entreprises de plus de 11 salariés, dont des milliers de PME et de grandes entreprises comme Air France, Michelin, Danone, Sodexo, Fleury Michon et Panzani. Les entreprises de restauration collective, les restaurants, les bars, les hôtels, les campings, les boulangeries, les boucheries, les charcuteries, mais aussi les sociétés fabriquant du béton ou collectant des eaux usées, ainsi que celles spécialisées dans le transport ferroviaire ou maritime seront également affectées par ce bonus-malus.
Afin de calculer le bonus ou le malus, le taux de rupture sera comparé au « taux médian » du secteur sera comparé au taux médian du secteur – en fonction, l’entreprise verra sa cotisation varier entre 3 et 5 % de la masse salariale, contre un taux unique de 4,05 % aujourd’hui.
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