Emploi, droit du travail, formation : ce qui va changer en 2020

Une aide pour se reconvertir, de nouveaux droits pour créer son entreprise, une hausse du Smic, de nouvelles règles d’indemnisation chômage… Découvrez ce qui vous attend dès le 1er janvier 2020.

Allocations chômage, formation professionnelle, droit du travail : voici les principales nouveautés qui entreront en vigueur en 2020.

De nouveaux conseillers en évolution professionnelle

Tous les salariés désirant faire le point sur leur carrière ou se reconvertir bénéficieront, à partir du 1er janvier, d’une nouvelle offre d’accompagnement, dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle (CEP). Cet accompagnement, personnalisé, sera dispensé, gratuitement, par des opérateurs sélectionnés par appel d’offres par l’organisme France Compétences. À noter que le CEP pourra aussi accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF), dont la nouvelle application a été lancée en novembre dernier.

Pour les demandeurs d’emploi, le CEP “restera le même et continuera d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales ou les Cap emploi”, précise le ministère du travail sur son site.

ACRE : des droits revus

L’Aide à la Création et à la reprise d’entreprises (ACRE) consiste en une exonération des cotisations sociales en début d’activité pour les créateurs et les repreneurs de micro-entreprises. Les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020 conserveront un taux d’exonération de cotisations sociales de 75 % leur première année d’activité. Mais elles verront cette exonération réduite les deux années suivantes, respectivement à 25 % et 10 %.

Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, l’éligibilité à l’ACRE sera désormais soumise à condition, l’aide se “recentrant sur les jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux”. L’exonération de cotisations sociales sera par ailleurs réduite à la seule première année d’activité, et son taux porté à 50 %. Enfin, le bénéfice de l’exonération de cotisations sera étendu aux “conjoints-collaborateurs” des travailleurs indépendants.

Une démarche simplifiée pour l’emploi des travailleurs handicapés

Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) sera simplifiée. Elle se fera via la déclaration sociale nominative (DSN), et permettra à l’employeur d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’organisation. Un interlocuteur unique se chargera désormais du recouvrement de la contribution  éventuelle de l’entreprise (en cas de non-atteinte de l’objectif d’emploi de 6 %) : les Urssaf ou les caisses de MSA, selon le régime d’assujettissement ; lesquels reverseront le montant de la collecte à l’Agefiph.

Un congé de présence parentale assoupli

Pour aider les salariés aidants, le gouvernement assouplira aussi en 2020 le congé de présence parentale et son allocation journalière (AJPP), en permettant aux parents de les prendre “de façon fractionnée”, par demi-journées, dès le 1er janvier. Les déclarations des aidants bénéficiaires du dédommagement versé dans le cadre de la prestation de compensation du handicap seront aussi simplifiées.

Smic : 15 € net de plus par mois

Au 1er janvier 2020, le montant du Smic brut horaire sera fixé à 10,15 euros brut (8,03 euros net), soit 1 539,42 euros brut mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 219 euros net). Il s’appliquera sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l’exception de Mayotte où le montant du Smic brut horaire sera de 7,66 euros. Le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, sera porté à 3,65 euros.

Un bonus-malus sur les CDD

Afin d’inciter les entreprises qui ont trop souvent recours à des contrats courts à revoir leur copie, un bonus-malus sur les CDD sera mis en place dès le 1er janvier 2020. Il concernera les entreprises de plus de 11 salariés, dans 7 domaines qui représentent à eux seuls 34 % des ruptures de contrat de travail : la fabrication de denrées alimentaires, l’hébergement-restauration, la production et distribution d’eau-assainissement, les transports et l’entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, le travail du bois et l’imprimerie, et des activités “spécialisées, scientifiques et techniques”.

Concrètement, plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise sera important par rapport à son effectif, plus cette dernière paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage. À l’inverse, plus elle fera d’efforts pour réduire ce nombre, moins elle paiera de cotisations.

À noter qu’en 2020, les CDD d’usage (CDDU) feront aussi l’objet d’une taxation forfaitaire de 10 euros, pour pousser les organisations qui en abusent à “proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour”.

Des droits pour les salariés démissionnaires et les indépendants

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, tous les salariés démissionnaires, qui ont accès depuis novembre 2019 aux mêmes indemnisations que les autres demandeurs d’emploi (à condition d’avoir un projet de reconversion), bénéficieront gratuitement d’un CEP.

Et aussi…

Un nouveau mode de calcul du montant de l’allocation chômage

Au 1er avril 2020, les règles d’indemnisation  chômage seront ensuite révisées, pour que les allocations ne puissent jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen perçu par le salarié avant la période de cessation d’activité, ni être inférieures à 65 % de salaire. Elles seront ainsi calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non plus sur les seuls jours travaillés.

La dégressivité pour les plus hauts salaires

D’ici avril 2020, une dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts salaires sera mise en place. Les modalités d’indemnisation tiendront compte du niveau de revenu. Les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros bruts par mois verront leur indemnisation réduite de 30 % au début du septième mois d’indemnisation.