Assurance chômage : ce qui change à partir du 1er janvier 2025

L’ambition de la loi pour le plein emploi vise un « accompagnement des personnes en recherche d’emploi plus individualisé car mieux adapté au niveau d’autonomie et aux besoins de chacun, et plus fluide afin d’améliorer leur insertion professionnelle en leur apportant la bonne solution au bon moment. » De fait, le premier changement concret qui s’opérera en janvier 2025 sera une inscription automatique à France Travail d’environ 1,2 million de personnes, sans démarches à effectuer. Parmi ce total : des actuels allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), conjoint, concubin ou partenaire de PACS d’un allocataire du RSA, et des jeunes suivis en Mission Locale, en Contrat d’engagement jeune (CEJ) ou en Parcours contractualisé vers l’Emploi (PACEA). De fait, sans démarches de leur part, ces actifs auront accès aux services de France Travail. Et les personnes déjà suivies par un organisme poursuivront avec le même organisme référent, tandis que celles n’étant pas suivies seront contactées par l’organisme adapté à leur situation. Aussi, chaque personne demandant à percevoir le RSA ou à être suivi par un organisme spécialisé seront désormais automatiquement inscrite à France Travail.

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Contrat d’engagement et nouvelles obligations

Le parcours d’accompagnement est, lui aussi, repensé : il commencera par un entretien de diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi, qui sera partagé avec l’ensemble des intervenants de son parcours et régulièrement mis à jour. A l’occasion de cet entretien, un contrat d’engagement sera signé entre le demandeur d’emploi et l’organisme référent, pour définir les obligations de la personne accompagnée. Par exemple, ce contrat précisera les actions que le demandeur d’emploi devra mettre en œuvre dans son parcours vers l’emploi, ainsi que les engagements de l’organisme référent. En cas de non-respect du contrat, des sanctions pourront être appliquées. Celles-ci restent à préciser, par un décret à venir lors du 1^er semestre 2025.

Pour les bénéficiaires du RSA, c’est ainsi le contrat d’engagement qui établira le niveau de l’accompagnement ainsi que le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées. En effet, la loi prévoit une cible de 15h d’activités hebdomadaires pour toucher le RSA. Initialement expérimentée depuis le printemps 2024 dans 17 départements, puis dans 29 à partir de mars 2024, la réforme concernera désormais l’ensemble du pays. Dans le détail, ces activités pourront prendre la forme d’action pour définir son projet professionnel et développer ses compétences (formations, immersion en milieu pro…) ; de démarches d’accès aux droits, à la santé, au logement… ; d’action de recherche d’emploi (candidatures, ateliers d’aides, entretiens…) ; ou toute autre action en lien avec son projet d’accès à l’emploi.

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Les seniors impactés

Autre évolution d’importance de l’assurance chômage : à partir du 1^er janvier, le montant de l’allocation sera calculé sur la base d’un nombre fixe de 30 jours par mois, contrairement au système actuel qui module les versements en fonction de la durée exacte de chaque mois. De fait, si les bénéficiaires de l’allocation-chômage récupéreront quelques euros en février, ils verront leur allocation baisser lors des mois qui comptent 31 jours. Sur l’ensemble de l’année, la perte est ainsi estimée à 5 jours d’indemnisation en moins pour les chômeurs. Et donc à un niveau d’indemnisation moindre.

Aussi, à partir de 2025, la nouvelle réforme prévoit un décalage des bornes d’âge permettant une indemnisation prolongée. Autrement dit, la caractérisation d’un chercheur d’emploi comme senior aux yeux de France Travail, qui permet aux bénéficiaires concernées de profiter d’une indemnisation et d’un accompagnement prolongés, notamment en vertu des freins supplémentaires induits par l’âge, évolue. Désormais, il faudra avoir 55 ans pour prétendre à 22,5 mois d’indemnisation maximum, contre 54 jusqu’à présent ; et 57 ans ou plus pour avoir droit à 27 mois de chômage, contre 55 aujourd’hui. Les bénéficiaires de 54, 53 ans et moins auront quant à eux 18 mois d’indemnisation au maximum.