Dès le 1er décembre prochain, les règles d’indemnisation de l’assurance-chômage seront durcies. Dans un entretien accordé à La Tribune dimanche et publié ce 26 mai, Gabriel Attal a en effet validé et confirmé les pistes de mesures déjà évoquées par Catherine Vautrin, la ministre du Travail. « Si nous ne réformons pas l’assurance-chômage, nous risquons de caler sur la route du plein emploi (…) Les Français nous demandent de valoriser encore plus le travail : c’est ce que nous faisons », a affirmé le Premier ministre dans son interview. Ces mesures feront l’objet d’un décret le 1er juillet, pour une entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
En premier lieu, le Premier ministre a confirmé l’évolution à venir des conditions d’accès au droit au chômage. Si, jusqu’à présent, il fallait avoir travaillé au moins six mois sur les vingt-quatre derniers mois précédents la demande d’indemnisation, il faudra désormais avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois. Une mesure motivée, selon le gouvernement, par son impact positif supposé sur le retour à l’emploi. En 2019, les conditions d’accès étaient déjà passées de quatre mois de travail sur vingt-huit, à six mois de travail sur vingt-quatre. En revanche, de facto, la durée d’indemnisation du chômage en sera réduite. Celle-ci passera de dix-huit à quinze mois « dans les conditions actuelles ». C’est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9 %, pour les chômeurs de moins de 57 ans.
Création d’un « bonus emploi senior »
Jusqu’à présent, tout chômeur de plus de 53 ans bénéficiait d’une durée d’indemnisation plus longue : 22,5 mois à 53 et 54 ans, et 27 mois à partir de 55 ans, en tant que bénéficiaire de la filière « seniors ». Si le chef du gouvernement a affirmé refuser que cette filière soit supprimée, il a acté son relèvement de deux ans, de 55 ans à 57 ans, en application mécanique de la réforme des retraites. Aussi, le premier palier intermédiaire disparaîtra. Il faudra donc avoir plus de 57 ans pour profiter de l’indemnisation rallongée, dont la durée maximale passera de 27 à 22,5 mois, puisque la période de référence est elle aussi réduite, de 36 à 30 mois.
D’autre part, face aux difficultés de retrouver un emploi en tant que senior, le gouvernement annonce également l’instauration d’un « bonus emploi senior ». Concrètement : une personne de plus de 57 ans qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son salaire avec son allocation chômage, en se voyant verser un complément. De sorte à retrouver le même niveau de salaire, pour une durée d’un an. Ce complément sera lui-même plafonné, pour éviter les effets d’aubaine et ne pas inciter les employeurs à payer moins les seniors. « Je souhaite aussi que la proposition des partenaires sociaux de créer un CDI senior soit étudiée. Catherine Vautrin lancera des négociations après l’été pour un texte de loi d’ici à la fin de l’année », a ajouté le Premier ministre, dans les colonnes de La Tribune dimanche.
Un nouveau durcissement si le chômage atteint 6,5 %
Selon Gabriel Attal, « quand l’économie va mieux, les règles doivent inciter davantage à la reprise d’emploi ». De quoi justifier, pour le gouvernement, l’ajout d’un nouveau seuil, fixé à 6,5 % de taux de chômage. Concrètement, si le chômage atteint ce palier, une nouvelle réduction de la durée d’indemnisation sera décidée. Celle-ci ne serait plus que de 12 mois, et d’environ 17 mois pour les plus de 57 ans.
Autre nouveauté : le versement de l’allocation chômage sera désormais mensualisé. Elle sera donc calculée sur une base de 30 jours, quel que soit le nombre de jours que comporte le mois. Auparavant, le montant de l’allocation était calculé en fonction du nombre de jours dans le mois, entre 28 et 31. Mécaniquement, ce nouveau mode de calcul fera perdre des jours d’indemnisation aux personnes n’ayant pas travaillé sur une année entière.
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