Assurance chômage : des nouvelles règles applicables à partir du 1er octobre

Dans le cadre de la convention d’Assurance chômage de mai 2014, trois nouvelles règles destinées à encourager la reprise d’un travail vont entrer en vigueur le 1er octobre. Elles vont permettre aux demandeurs d’emploi d’être mieux protégés dans la durée et de voir leur revenu amélioré.

En vertu de la convention d’Assurance chômage de mai 2014, trois nouvelles règles visant à encourager la reprise d’un emploi vont s’appliquer à compter du 1er octobre. Elles concernent tous les demandeurs d’emploi quelle que soit la date à laquelle ils sont entrés au chômage.

Une durée d’indemnisation qui peut être allongée
La nouvelle convention crée les droits rechargeables. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’Assurance chômage. Le demandeur d’emploi peut en effet recharger ses droits d’autant de jours travaillés durant sa période d’indemnisation, s’il arrive en fin de droits. Il est ainsi mieux protégé dans la durée. Seule condition, avoir retravaillé au moins 150 heures (1 mois) ou l’équivalent pendant sa période d’indemnisation. Le rechargement est possible une fois que toutes les allocations liées à sa première ouverture de droits lui ont été versées. Un demandeur d’emploi qui retravaille l’équivalent de 3 mois pendant sa période d’indemnisation s’il arrive en fin de droits verra, par exemple, le versement de ses allocations prolongé d’autant, soit 3 mois.

Le cumul salaire/allocations chômage simplifié
Deuxième règle applicable, la simplification des règles de cumul entre salaire et allocations chômage. Elle est toujours possible mais comporte une seule limite : le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d’emploi. Le calcul de l’allocation et les règles de cumul sont simplifiés : tous les seuils actuels sont supprimés, garantissant que le revenu avec le cumul est toujours supérieur à l’allocation seule. En reprenant un emploi, même de courte durée, le revenu est donc amélioré et le lien avec le marché du travail conservé.

Plus de droits pour ceux qui ont plusieurs employeurs
Enfin, la nouvelle convention d’Assurance chômage va renforcer les droits des salariés ayant plusieurs employeurs. Le nouveau calcul d’allocation pour les salariés travaillant dans plusieurs entreprises tient compte de l’ensemble des salaires perdus non seulement pour le montant de l’allocation, mais aussi pour la durée de l’indemnisation. En cas de perte de plusieurs de ses emplois, le demandeur d’emploi est donc plus durablement protégé. Avec ces nouvelles règles, les demandeurs d’emploi ont toujours un intérêt à reprendre un emploi, même de courte durée.
De manière générale, ces mesures vont particulièrement concerner les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes d’activité et de chômage et ceux qui cumulent déjà aujourd’hui leurs allocations avec un salaire. Au total, près d’un million de demandeurs d’emploi pourront prolonger leur indemnisation de 6 mois en moyenne et 120 000 personnes de plus pourront cumuler allocation et salaire chaque mois. À noter que les fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas. Plus d’informations sur les mesures sur Unedic.fr.