Assurance chômage : Les droits rechargeables représentent 20 % des allocataires

Alors que la réforme de l’assurance chômage prévoit de modifier les conditions d’ouverture de droit, impactant la moitié des allocataires dès 2020, l’Unédic se penche sur le bilan des droits rechargeables. Selon l’étude, en 2018, un allocataire sur cinq était couvert à la suite d’un rechargement de droit.

 
Mis en place dans le cadre de la convention d’assurance chômage de 2014 pour inciter à la reprise d’un emploi, le dispositif des droits rechargeables permet aux allocataires qui atteignent le terme de leur période d’indemnisation de recharger leur droit en fonction de leurs nouvelles périodes de travail, c’est-à-dire de faire valoir toutes les périodes de travail accomplies après leur admission.

Dans un rapport publié début octobre, l’Unédic a examiné la montée en charge de ce système sur la période 2014-2017, ainsi que les profils et les parcours des allocataires qui rechargent leurs droits. L’occasion de dresser un petit bilan.

Un quart des ouvertures de droit sont des rechargements

Premier constat : Les rechargements représentent plus d’un quart des ouvertures de droit. Selon l’Unédic, leur nombre s’est stabilisé depuis 2016, et est au nombre de 56 000 par mois.

“Aujourd’hui, 20 % des allocataires (soit environ 520 000 personnes) sont couverts par l’Assurance chômage après un rechargement de droit. Suite à la mise en place du dispositif en 2014, l’un des effets a été de faire diminuer fortement le nombre d’allocataires qui arrivent en fin de droit. Ce nombre est en légère baisse depuis”, indique l’institution.

Entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2017, 2 millions de droits ont été rechargés par environ 1,6 million d’allocataires.

Des allocataires moins diplômés

Second constat : les allocataires qui rechargent sont plus souvent moins diplômés. Ainsi, 62 % des rechargements ont été effectués par des allocataires avec un niveau de diplôme inférieur au Baccalauréat, contre 52 % pour les allocataires ayant ouvert leurs droits non consécutivement à des rechargements.

Deux tiers des allocataires qui rechargent ont connu la réembauche

“Par rapport aux autres allocataires, les allocataires ayant rechargé ont plus souvent travaillé en contrats de moins d’un mois avant le rechargement, plus souvent en CDD ou mission d’intérim. Les deux tiers des allocataires qui rechargent ont connu la réembauche : c’est-à-dire ont effectué plusieurs contrats chez le même employeur”, écrit l’Unédic.

Sur la période 2014 – 2017, les rechargements se font en moyenne après 15 contrats d’une durée de 33 jours. Selon l’étude, 83 % des allocataires qui rechargent le font après avoir cumulé leur revenu d’activité avec une partie de leur allocation chômage.

“Toutefois, il est à souligner qu’une période de cumul ne mène pas nécessairement à un rechargement : seules 38 % des personnes qui ont cumulé leur revenu avec une allocation pendant leur période d’indemnisation rechargent dans les 3 ans”, explique le régime gestionnaire de l’assurance chômage.

Enfin, l’Unédic observe que les rechargements successifs ne sont pas un phénomène massif. Ainsi, seuls 17 % des allocataires qui ont rechargé leur droit ont connu au moins deux rechargements successifs.

Pôle emploi envoie 2 millions de courriers pour prévenir les allocataires

Selon une autre étude de l’Unédic portant sur l’impact de la réforme de l’assurance chômage, la modification des conditions d’ouverture de droit et les nouvelles règles de calcul de l’indemnisation devraient affecter de manière négative la moitié des 2,6 millions d’allocataires indemnisés par Pôle emploi, dès la première année de mise en œuvre, entre novembre 2019 et mars 2021.

Pour rappel, le mécanisme de rechargement des droits sera maintenu, mais la condition minimale d’activité exigée passera de 150 heures au cours des 28 mois précédant la dernière fin de contrat de travail, à 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois.

“Les allocataires rechargeant actuellement leur droit avec la condition minimale de 150 heures devront travailler jusqu’à 5 mois supplémentaires pour recharger leur droit ou ouvrir un nouveau droit. En conséquence, ces personnes ouvriront un droit plus tard (si elles atteignent un jour les 6 mois d’affiliation) et la durée de ce droit sera plus longue”, observe l’Unédic.

Anticipant les mécontentements potentiels des demandeurs d’emploi qui risquent de voir leur couverture diminuer, Pôle emploi a déjà informé 500 000 personnes, via quelque 2 millions d’e-mails et de lettres.