Bonus-malus sur les contrats courts : « des discussions, mais le principe est acquis » (Muriel Pénicaud)

La ministre du travail confirme que le projet du gouvernement d’instaurer un « bonus-malus » sur les contrats courts reste d’actualité. Plusieurs fois reportée, cette mesure destinée à limiter les CDD abusifs devrait être instaurée prochainement.

Alors que le Medef et la CPME (Confédération des PME) craignent un renchérissement du coût du travail, Muriel Pénicaud a confirmé, le 7 mai au micro de France Inter, que le bonus-malus sur les contrats courts, une mesure du projet présidentiel plusieurs fois reportée, sera bien instaurée prochainement. Objectif de ce système, qui consisterait à moduler les cotisations à l’assurance chômage en fonction de leur utilisation : limiter les CDD abusifs, en « responsabilisant » les entreprises.

« Les entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage auront un taux de cotisation plus élevé et au contraire, celles qui emploient plus de CDI en paieront moins. Les modalités sont en cours de discussion, mais le principe est acquis », a affirmé la ministre du travail.

Après de « larges consultations » encore en cours, avec le patronat, les syndicats, des élus et des associations, l’Etat fera bientôt évoluer les règles d’indemnisation, pour une mise en oeuvre par décret, dès l’été 2019. Avec un bonus-malus sur les contrats courts, mais aussi en rendant dégressive l’indemnisation des plus hauts salaires, le gouvernement espère de faire économiser à l’Unedic entre 1 et 1,3 milliard d’euros par an.

.@murielpenicaud : « En France, on a un recours excessifs aux contrats courts. (…) Les modalités sont encore en cours de discussions, mais le principe [du bonus-malus pour les entreprises] est acquis » #le79Inter pic.twitter.com/cQIegTtZwG

— France Inter (@franceinter) 7 mai 2019

Le patronat craint un « effet pervers » pour les emplois

« La plupart des entreprises aimeraient engager plus de CDI, mais elles connaissent de plus en plus de pics d’activité, qui les obligent à adapter leur masse salariale. Et vous avez aussi des activités qui, intrinsèquement, ne fonctionnent qu’avec des contrats courts : les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, les traiteurs… C’est une réalité. Avec un système de bonus-malus, les organisations, quel que soit leur secteur, perdraient la maîtrise du coût de leur masse salariale, ce qui serait problématique », remarque François Asselin, président de la CPME.

Pour lui, l’effet pervers d’un bonus-malus sur les contrats courts pourrait être « d’empêcher les entreprises de répondre à des pics d’activité », de freiner l’innovation, et donc la création d’emplois. Et de prôner plutôt, pour lutter contre les contrats courts, le développement de groupements d’employeurs, qui permettraient de « mutualiser » les salariés – en les faisant travailler pour plusieurs entreprises, leur temps de travail étant partagé entre ces structures.