Chômage : ce qui change au 1er novembre pour les demandeurs d’emploi

Le 1er octobre se met progressivement en place la nouvelle convention d’assurance chômage pour les trois années à venir. Les changement pour les allocataires s’appliquent à partir de novembre.Voici les principales modifications qu’elle contient.

Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée au mois d’avril. Elle a été conclue pour durer du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020. Côté demandeurs d’emploi, les effets se feront sentir dès le 1er novembre. Âge d’indemnisation des seniors, condition d’affiliation, modifications du différé d’indemnisation… Quels sont les changements majeurs à noter ?

Des nouvelles conditions d’affiliation

Le mode de calcul change puisqu’il se fonde désormais sur le décompte des jours travaillés par semaine civile, soit 5 jours quand le contrat couvre au moins 1 semaine, ou le nombre exact de jours du contrat quand il est inférieur à 1 semaine (avec un maximum de 5). Seuls les jours travaillés comptent, quelle que soit la durée du contrat de travail. Une façon d’éliminer week-end et jours fériés, et de ne pas favoriser les contrats courts au détriment des contrats longs. Une personne ayant travaillé 20 semaines avec un seul contrat bénéficiait d’une indemnité journalière plus faible qu’une personne ayant gagné la même somme mais avec 20 contrats de 5 jours. De ce fait, l’accès à l’indemnisation est possible dans tous les cas dès 610 heures ou 88 jours (au lieu de 122 actuellement) travaillés, soit 4 mois. Les spécificités pour les intérimaires sont supprimées, de sorte que tout salarié bénéficie des mêmes conditions d’accès, quelle que soit la nature de son contrat de travail.

Calcul du différé d’indemnisation

Lorsque vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi, un délai de carence de 7 jours est nécessaire avant que Pôle emploi ne commence à vous verser l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). Toutefois deux facteurs peuvent repousser encore ce délai : le différé congés payés et le différé spécifique.
Lors de la rupture du contrat de travail, si votre employeur vous a indemnisé plus que ce qui est prévu par loi, le différé spécifique sera désormais de 150 jours maximum, au lieu de 180 actuellement. Pour les salariés licenciés économiques, il reste de 75 jours au plus.

Durcissement des règles pour les seniors

Actuellement, les personnes de plus de 50 ans ayant suffisamment cotisé ont le droit à 36 mois d’indemnisation, soit un an de plus que les autres demandeurs d’emploi. Il faudra désormais attendre 55 ans pour bénéficier des mêmes conditions. Dès 53 ans, la durée d’indemnisation pourra atteindre 30 mois maximum. Enfin, les personnes entre 50 et 55 ans bénéficient de 500 heures de formation créditées sur leur Compte personnel de formation (CPF) pour faire face aux difficultés d’accès à l’emploi et à la formation. De plus, les demandeurs d’emploi âgés de 53 et 54 ans pourront, dans certains cas, prolonger leur indemnisation jusqu’à six mois s’ils suivent une formation.

Sont concernées par tous ces changement, les personnes dont la fin de contrat (par exemple pour un CDD, une mission intérim ou une rupture conventionnelle) intervient après le 1er novembre. En cas de licenciement (économique ou autres) c’est la date d’engagement de la procédure qui compte. Vous êtes donc concerné si elle démarre après le 1er novembre. Pour connaître vos nouveaux droits, nous vous proposons une simulation.