La prise en charge de l’activité partielle va diminuer. À partir du 1er juin, l’Etat ne prendra plus à sa charge que 60 % de la rémunération brute des salariés placés en chômage partiel, contre 70 % jusqu’alors.
Le gouvernement promettait une baisse progressive, “en biseau” du chômage partiel d’ici au 1er juin. Il a finalement tranché et dévoilé de nouvelles règles : à partir du 1er juin (sauf pour les entreprises fermées par mesures sanitaires), l’État et l’Unédic ne prendront plus à leur charge 70 %, mais 60 % de la rémunération brute des salariés placés en activité partielle.
Pas de changement sur le plafond des rémunérations couvertes, qui reste à 4,5 fois le Smic. Pas de changement non plus pour les rémunérations au Smic ou en-dessous, qui seront toujours prises en charge à 100 % par l’État.
Le cumul des demandes d’autorisation de chômage partiel depuis le 1er mars a atteint 12,7 millions, tandis que 8,6 millions de salariés en auraient bénéficié en avril. Selon le ministère du Travail, ces nouvelles règles devraient entraîner, pour l’employeur, un reste à charge de près de 15 % du brut.
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La crainte du chômage
La Confédération des petites et moyennes entreprises s’inquiète toutefois d’une vague de licenciements potentielle provoquée par de telles règles. Plutôt que juin, elle demande au gouvernement d’attendre septembre, avant une réduction “sensible” de la prise en charge.
“Il faudra s’attendre, c’est inévitable, à ce que les entreprises commencent à licencier économiquement. On le sait tous, on en est tout à fait conscients, on ne peut pas demander au pays de porter ad vitam aeternam une grande partie des salariés du secteur marchand. Mais il faut maintenir les dispositifs de soutien aux entreprises (et) même si c’est dégressif, il faut que cette dégressivité soit la plus lente possible”, avait déjà mis en garde le président de la CPME, François Asselin, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 20 mai dernier.
“C’est la pire des solutions. Cela coûtera plus cher à la collectivité, les entreprises perdront des compétences et des gens se retrouveront sans emploi. Il vaudrait mieux quelques semaines de chômage partiel en plus plutôt que du chômage pur et simple”, affirme de son côté Fabrice Le Saché, vice-président du Medef, sur Europe 1.
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“Les entreprises qui en sortiront ne devraient pas pouvoir licencier”
“Si le dispositif est coûteux pour les finances publiques (2) et peut générer des effets d’aubaine, un retrait trop précipité pourrait attiser la montée du chômage dans certains secteurs non concernés directement par les fermetures prolongées, mais dont l’activité resterait pénalisée indirectement par ces fermetures”, alerte Bruno Ducoudré, économiste à l’OFCE, depuis début mai.
Il explique ainsi que “les entreprises ayant encaissé une lourde perte pendant le confinement pourraient prendre d’autant plus rapidement le chemin des réductions d’effectifs pour limiter leurs pertes, ce qui irait à l’encontre de l’objectif recherché”.
Interviewée récemment par Rebondir, Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au CNRS indiquait de son côté qu’il “faudra clairement se poser la question des garanties que devront donner les entreprises aidées jusque là”. Ainsi, estime-t-elle, “en contrepartie du chômage partiel, les entreprises qui en sortiront ne devraient pas pouvoir licencier.”
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