Contrôle des chômeurs : le pouvoir de Pôle emploi renforcé, des sanctions alourdies

Le gouvernement a publié un décret qui réforme le contrôle des chômeurs. Outre des suspensions et des suppressions d’allocations plus systématiques, les pouvoirs de sanction de Pôle emploi s’en retrouvent renforcés.

 
Paru le 31 décembre au Journal officiel, le décret « relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi » réforme le contrôle des chômeurs. Afin, comme l’a expliqué Emmanuel Macron lors de ses voeux aux Français, « d’inciter davantage à reprendre le travail », le barème des sanctions s’appliquant aux chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations a été durci par rapport à ce qui avait été présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018.

Le « revenu de remplacement » supprimé en cas de recherches pas assez actives

Tandis que le patronat et les syndicats négocient actuellement une refonte du régime d’assurance-chômage, ce décret, qui découle de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel votée cet été, prévoit à la fois un allégement des sanctions en cas d’absences non justifiées à un entretien, et a contrario un durcissement de celles prises en cas de recherches insuffisamment actives.

Le texte stipule ainsi qu’un chômeur ne se rendant pas à un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi sera rayé des listes pendant un mois – jusqu’ici, la sanction était de deux mois de radiation (et donc de suspension de l’allocation) – à noter que le gouvernement avait annoncé au printemps dernier qu’elle durerait 15 jours. Dans le cas d’une absence à deux rendez-vous consécutifs, la radiation sera de deux mois, puis de quatre mois en cas d’absences à trois rendez-vous successifs.

Au lieu d’une simple suspension du « revenu de remplacement » pour les chômeurs soupçonnés de ne pas rechercher activement un emploi (refus de deux « offres raisonnables d’emploi »), le décret prévoit de le supprimer purement et simplement – pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième, et pendant quatre mois au troisième. Le texte abroge en particulier « la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi» : il devrait ainsi être plus difficile de refuser une offre sous prétexte que le salaire prévu est inférieur à celui touché précédemment.

Des équipes dédiées au contrôle de la « recherche active » d’emploi

Le décret publié au Journal officiel renforce les pouvoirs de Pôle emploi. Jusqu’ici, le service public de l’emploi pouvait sanctionner les absences aux convocations par une suspension de l’indemnisation (de deux mois maximum), et le contrôle de la recherche effective d’emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail.

Désormais, des équipes (qui passeront de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020) seront dévolues au contrôle de la recherche active d’emploi par les chômeurs. Pôle emploi pourra aussi prononcer (par l’intermédiaire de ses directeurs régionaux) la suppression du revenu de remplacement, en plus de pénalités administratives, en cas de « manquements des demandeurs d’emploi à leurs obligations », ainsi que de fraudes.

Dans le cas de fausses déclarations destinées à demeurer sur la liste des demandeurs d’emploi, le « revenu de remplacement » sera supprimé définitivement. « Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d’une durée très brève, le revenu de remplacement sera supprimé, en cas de premier manquement, pour une durée de deux à six mois et, en cas de manquements répétés, de façon définitive », précise le décret.

Un « journal de bord » numérique

En outre, pour repérer les chômeurs qui ne font pas de « démarches suffisamment actives » (12 % des demandeurs d’emploi, et parmi eux 8 % des bénéficiaires de l’assurance chômage, selon une étude de Pôle emploi), un dispositif devrait être expérimenté dans plusieurs régions, à partir de mi-2019, pendant un an et demi, avant généralisation : chaque mois, le demandeur d’emploi devra consigner ses démarches de recherche d’emploi dans un « journal de bord numérique ». À voir s’il s’agira du service en ligne Memo, déjà utilisé par Pôle emploi, ou d’un tout nouvel outil.