Selon une étude du ministère du Travail transmise au Parlement en octobre, entre 25 % et 42 % des personnes éligibles n’ont pas recours à l’assurance chômage. Explications.
Le rapport de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail sur le non-recours à l’assurance-chômage, qui vient d’être remis au Parlement, fait le constat suivant : « entre 25 % et 42 % » des salariés qui pourraient prétendre à l’assurance chômage n’y ont pas recours. L’étude, qui porte sur la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019 – et ne prend donc pas en compte les conséquences de la pandémie ni des nouvelles règles d’indemnisation – avance ainsi que 390 000 à 690 000 personnes n’ont pas fait valoir leurs droits à l’assurance chômage. Selon le ministère du Travail, cette proportion est comparable à celle observée pour d’autres prestations sociales, comme le revenu de solidarité active (RSA).
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Dans le détail, le taux de non-recours varie selon le motif de fin de contrat, de la rupture conventionnelle (8 % de non-recours) à la fin de CDD (41 %), en passant par le licenciement (18 %) et la fin d’apprentissage (35 %) ou d’intérim (36 %). Soit un taux moyen de 30 %.
La mesure de ce taux de non-recours est une démarche nouvelle et s’est heurtée à plusieurs difficultés. A commencer par l’impossibilité d’observer la condition de recherche effective d’emploi, critère incontournable pour débloquer ses droits au chômage. De plus, l’étude ne prend pas en compte les moins de 25 ans ainsi que ceux n’ayant pas ouvert leurs droits au début de l’étude ou étant sortis du chômage en moins de sept jours.
Majoritairement des contrats temporaires
D’après le rapport du ministère du Travail, les salariés en contrats temporaires, CDD ou intérim, sont « significativement » moins enclins à faire les démarches auprès de Pôle emploi que ceux qui étaient auparavant en CDI. De plus, les non-recourants ont travaillé moins longtemps que les recourants, leurs droits potentiels étaient donc moindres.
Pour expliquer l’importance de ces non-recours, le ministère du Travail avance deux motifs : le « défaut d’information » et le « défaut de sollicitation ». Autrement dit, nombre d’actifs se méprennent sur leur éligibilité, pendant que d’autres ne poussent pas la porte de Pôle emploi en raison d’un calcul coûts/bénéfices défavorable. Le rapport cite ainsi une certaine « crainte de la stigmatisation » ou des démarches et contraintes administratives parfois décourageantes. Selon l’estimation du ministère, Pôle emploi enregistrerait l’inscription de 400 000 chômeurs indemnisés supplémentaires si tous les non-recourants de 25 à 59 ans faisaient valoir leur droit.
Pour estimer le montant de vos allocations et l’étendue de vos droits, rendez-vous sur le site de Pôle emploi.
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