Le nombre de licenciements économiques baisse, les ruptures conventionnelles explosent

Selon les derniers chiffres de la Dares, le nombre de licenciements économiques a chuté de 12 % en 2017. Un phénomène qui s’explique en partie par l’explosion parallèle des ruptures conventionnelles individuelles… et qui pourrait s’accentuer dans les années à venir avec la mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives, autorisées depuis fin 2017.

Alors que le taux de chômage baisse constamment depuis 10 ans (1), le nombre de licenciements économiques est également en diminution. Selon les derniers chiffres du service de statistiques du ministère du Travail (Dares) publiées le 4 septembre, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi en 2017 suite à un plan social, contre 162 625 en 2016, soit une chute de 12 %.

Parmi elles, la moitié a signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui permet aux salariés d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou en dépôt de bilan de bénéficier de la mise en place d’un « parcours de retour à l’emploi » pendant 12 mois. À noter que le nombre global d’adhérents au CSP a également diminué en 2017, avec une baisse de 16 % par rapport à 2016.

« La crise économique de 2008 ayant plus fortement affecté les secteurs de la construction et de l’industrie, à dominante masculine, la part des hommes dans les inscriptions à Pôle emploi suite à un licenciement économique a progressé », nous apprend la Dares – passant de 54 % en 2007 à 60 % entre 2013 et 2015. Depuis, cette proportion a « modérément reculé », pour atteindre 56 % en 2017.

Les licenciés économiques en 2017 sont essentiellement âgés de 25 à 39 ans (36 %), mais ils sont étroitement suivis par les plus de 50 ans (32 %, contre 23 % en 2009) et les 40-49 ans (26 %).

Côté qualifications, 75 % des inscrits à Pôle emploi pour licenciement économique occupaient un métier d’ouvrier ou d’employé – dont 59 % un poste qualifié. Les professions intermédiaires ne représentent que 11 % des licenciés économiques, et les cadres 14 %.

Le boom parallèle des ruptures conventionnelles

La baisse du nombre de licenciés économiques peut s’expliquer par une amélioration de la situation économique du pays : « Depuis fin 2013, le nombre d’entrées à Pôle emploi faisant suite à un licenciement économique a tendanciellement diminué, dans le sillage de l’affermissement de l’activité économique et de l’emploi salarié », explique la Dares.

Mais outre la reprise économique, la diminution des licenciements pour motif économique peut aussi s’expliquer par l’essor des ruptures conventionnelles (2), créées en 2008. Ainsi, en 2018, selon d’autres chiffres de la Dares, 437 670 ruptures conventionnelles individuelles ont étés homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017, où l’on en comptait 421 380. En 2009, leur nombre n’était que de 191 800 – ce qui équivaut à taux d’évolution de + 128 % en 10 ans.

Cette pratique s’est généralisée en une décennie à tous les secteurs d’activité. Elle est particulièrement répandue dans l’hébergement-restauration, le commerce et l’industrie manufacturière ; et a connu une importante progression dans l’information-communication, avec notamment + 10 % entre 2017 et 2018.

À noter enfin que l’étude de la Dares sur les licenciements économiques a eu lieu avant la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC), instituée en décembre 2017. Il est ainsi fort probable que le nombre d’inscrits à Pôle emploi suite à un plan social continue de baisser drastiquement en 2018 et 2019. (3)

(1) Le taux de chômage a atteint 8,5 % en France sur le deuxième trimestre 2019, et est au plus bas depuis 2009. Selon les données du “Programme de stabilité” du gouvernement pour l’année prochaine, il est attendu à 8,3 % au quatrième trimestre 2020.

(2) La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.

 (3) La RCC est une 4e méthode de rupture de contrat de travail, en plus de la démission, du licenciement et de la rupture conventionnelle individuelle. Les négociations se font à l’initiative de l’employeur. L’accord est conditionné par la signature d’un accord majoritaire avec les syndicats. Les salariés peuvent faire, librement, acte de candidature. La procédure est étroitement contrôlée par l’administration. Des entreprises comme le constructeur automobile PSA, le groupe Carrefour et l’hebdomadaire Les Inrocks y ont déjà recouru.