Loi sur les stages : des avancées jugées trop timides

Votée le 26 juin dernier, la loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est désormais applicable, le décret d’application ayant été signé le 27 novembre dernier par la ministre de l’Éducation nationale. Bien qu’il contienne de réelles avancées, ce texte tend néanmoins à engendrer quelques difficultés supplémentaires et apparaît parfois en décalage avec la réalité des stages en France, selon Amaury Montmoreau, président d’AJStage (service de recrutement de stagiaires, alternants et jeunes diplômés). Voici son point de vue.

De manière générale, ce texte tend effectivement à améliorer les conditions d’accueil des stagiaires et à replacer l’établissement d’enseignement au centre du dispositif, favorisant ainsi les bonnes relations étudiants-entreprises, tout en renforçant le contrôle des aspects pédagogiques du stage. Cependant, l’instauration à terme de quotas de stagiaires pouvant être accueillis au sein d’un même organisme, entreprise ou autre, risque fort de créer de nouvelles inégalités entre les étudiants. En effet, cela ne fera qu’accroître la nécessité de disposer d’un solide réseau pour parvenir à trouver un stage, ce qui n’est l’apanage que d’une minorité d’étudiants.   

Des adaptations nécessaires
Le stage est avant tout un complément de formation en milieu professionnel et doit le rester. Or, le texte tend à supprimer la frontière entre les deux statuts, stagiaire et salarié. Si l’accueil d’un stagiaire doit autant bénéficier à l’entreprise qu’à l’étudiant, cela ne saurait être évalué sur la base de la rentabilité financière que l’on peut attendre de tout salarié. À trop vouloir assimiler les deux statuts, on risque fort de voir se détériorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des stagiaires. Il est donc regrettable que la loi n’ait pas réussi à renforcer les spécificités du statut des stagiaires tout en améliorant les droits de ces derniers.   
D’autre part, la loi ne fait pas la différence entre les stages des lycéens et ceux des étudiants en licence ou en master 2. Or, les besoins pédagogiques et les enjeux ne sont pas du tout les mêmes et il est regrettable de les avoir placés au même niveau. Le stage lycéen permet la découverte de l’entreprise tandis que celui de master 2 sert de tremplin pour un premier emploi. Sous un même statut on trouve des réalités très différentes.  
Dans cette optique, si l’on ne peut que se réjouir pour les étudiants de l’augmentation de l’indemnité de base, là encore, celle-ci n’inclut pas les différences de niveaux d’études dont la prise en compte est laissée de fait à la volonté des organismes d’accueil. La création d’une échelle d’indemnisation en fonction du niveau d’étude aurait pour effet d’intégrer les besoins propres à chaque situation. Ainsi, pour AJStage, ce texte est globalement positif, mais n’apporte pas de solutions à moyen et long terme et devra nécessairement faire l’objet d’adaptations surtout si son application se voit décalée dans le temps comme cela est prévu.

Rappel des principaux faits :
– Rappel du rôle de l’établissement scolaire
– La formation qui délivre la convention doit proposer au moins 200h
– Six mois maximum au sein d’un même établissement d’accueil
– Augmentation de 43,50 euros/mois dès le 1er décembre et augmentation de  43,50 euros/mois à partir de la rentrée 2015
– Plus de renfort dans l’encadrement et les contrôles
– Les stagiaires ont les mêmes droits que les salariés en termes de tickets restaurant, remboursement des frais de transport et ils ont accès aux congés
– Les stagiaires doivent être intégrés au registre du personnel
– Intégration de quotas en entreprise, le quota étant déterminé par décret d’application.