Le 30 novembre a été publié le décret d’application de la loi sur les stages, venant compléter le dispositif issu de la proposition de loi adoptée le 26 juin dernier.
La situation avance enfin pour les stagiaires. Le décret d’application de la loi n°2014-788 du 10 juillet tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été publié le 30 novembre au Journal Officiel.
Pas plus de 16 stagiaires par enseignant-référent
Le décret souhaite renforcer la dimension pédagogique du stage et précise les modalités d’intégration. Ainsi, le volume de formation est fixé à 200 heures au minimum par an. Il prévoit la désignation et l’identification, dans chaque convention de stage, d’un enseignant-référent, qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires et d’un tuteur de stage dans l’entreprise. Il rend nécessaire la définition des compétences à acquérir ou à développer dans chaque convention de stage.
87 euros de plus par mois
Le statut des stagiaires est également revu en prévoyant les modalités de l’inscription dans le registre unique du personnel. Il sera de ce fait mentionné dans la convention : la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire qui ne peut excéder celle des salariés, les autorisations d’absence et de congés, ainsi que la liste des avantages offerts par l’organisme d’accueil (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant et la prise en charge des frais de transport le cas échéant). Le décret confirme la hausse de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois, de 436 à 523 euros (soit 87 euros supplémentaires) en deux étapes :
+ 43,50 euros depuis la publication du décret et + 43,50 euros à la rentrée 2015.
Ce décret unifie le cadre réglementaire applicable à l’ensemble des stages, qu’il s’agisse des périodes de formation en milieu professionnel prévues pour l’enseignement secondaire ou des stages de l’enseignement supérieur, et à l’ensemble des organismes d’accueil, qu’ils soient de droit public ou de droit privé.
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