Temps de travail, dialogue social : Les propositions de l’Institut Montaigne en faveur de l’emploi

Comment maintenir et relancer l’emploi malgré la crise sanitaire ? Pour permettre aux entreprises de s’adapter face aux aléas d’activité causés par la pandémie, l’Institut Montaigne propose “9 idées efficaces” pour “rebondir face au Covid-19”.

Avec 715 000 emplois détruits au premier semestre et un taux de chômage qui devrait atteindre 9,5 % en fin d’année (contre 7 % avant la crise du Covid-19), le marché du travail connaît une crise sans précédent. Dans ce contexte, l’Institut Montaigne a publié une série de 9 propositions destinées à “avoir un impact réel et positif” sur l’emploi.

Ces “solutions concrètes et faciles d’accès” accordent, selon le think tank, “une importance croissante au dialogue social”. Dans sa note, rédigée par Franck Morel, avocat et ancien conseiller d’Edouard Philippe de 2017 à 2020, l’Institut Montaigne indique souhaiter “aller plus loin” que le plan de relance du gouvernement, destiné avant tout à “limiter la casse” à court terme.

“Faciliter l’embauche et adapter les règles relatives aux contrats de travail”

Les premières propositions de l’Institut Montaigne ont pour but de “faciliter l’embauche et adapter les règles relatives aux contrats de travail”. Tout d’abord, le think tank préconise “d’assouplir les conditions de mise en œuvre” par les entreprises du prêt de main d’œuvre. “À but non lucratif, ce système permet de maintenir l’emploi de salariés auprès d’autres entreprises de façon temporaire. C’est une alternative au recours à des travailleurs détachés dans certains cas”, souligne Franck Morel. L’idée étant “d’assouplir le système du prêt de main d’œuvre à travers la consultation des représentants du personnel, lorsque cela permet de préserver l’emploi”.

Le spécialiste du droit du travail propose aussi de supprimer “l’exigence légale de motif de recours” pour une mission effectuée dans le cadre d’un CDI intérimaire. Et il recommande également de favoriser le passage à temps partiel d’un senior en fin de carrière et/ou “l’aménagement de ses conditions conventionnelles d’emploi en termes de rémunération, de contenu de l’emploi”, via “un cadre juridique sécurisé”. Notamment des “versements financiers opérés au profit des salariés”.

“Mieux sécuriser et former les actifs”

Deux autres mesures proposées par l’Institut Montaigne visent à “mieux former et sécuriser les actifs”. Pour cela, le think tank préconise de favoriser le financement par des collectivités locales (via un abondement par l’État), de “garanties de protection sociale (mutuelle, formation, prévoyance, assurance-chômage facultative)” en direction de travailleurs indépendants.

Il conseille aussi de “simplifier le cadre” et “d’élargir l’accès collectif” aux mécanismes de formation des demandeurs d’emplois à des salariés en poste “dans des entreprises dont l’évolution de l’emploi est menacée”. Afin de permettre à ces derniers de se former à de nouveaux métiers “sur des besoins identifiés dans d’autres entreprises”.

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“Assouplir” le temps de travail

L’Institut Montaigne propose par ailleurs de “renforcer les souplesses possibles en matière de temps de travail”. Pour cela, il préconise la mise en place d’une mesure qui permettrait, par accord collectif d’entreprise, de “reporter ou d’avancer sur trois ans” la cinquième semaine de congés payés et trois jours fériés chômés, avec une majoration financière. “Cette proposition permettrait de réduire ou d’augmenter le temps de travail jusqu’à un mois entier sur une année, sans que les droits des salariés ne soient amputés”, note Frank Morel.

L’avocat préconise également la possibilité, via un accord d’entreprise, d’autoriser le recours aux contrats de chantier. L’idée étant d’étendre son champs d’application dans d’autres secteurs d’activité que le BTP, car “ce type de contrat pourrait répondre à des besoins de souplesse très spécifiques ; dans le cas par exemple des prestations de services à forte valeur ajoutée, voire dans des cas liés à l’actualité non pas d’un métier et d’une activité, mais d’une entreprise”.

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“Renforcer la démocratie sociale”

Enfin, l’Institut Montaigne recommande de “renforcer la démocratie sociale” dans les organisations. Pour cela, il préconise d’élargir le recours au référendum dans l’entreprise “en le rendant possible à la demande conjointe de l’employeur et d’un syndicat représentatif”. Ainsi qu’en le permettant pour les accords de branche.

Comme le souligne Frank Morel, le recours à la négociation collective s’est “largement accru depuis les ordonnances de septembre 2017”. Ainsi, près de 80 000 accords d’entreprises ont été déposés en 2018, dont près des deux tiers signés avec des représentants des salariés.

“Mais pour autant, le recours au référendum n’a été utilisé que dans 2 % des cas. Un usage encore plus souple et simple de ses possibilités de recours renforcerait potentiellement le nombre d’accords signés”, écrit l’ancien conseiller d’Édouard Philippe.

La dernière proposition du think tank consiste à permettre, “de manière expérimentale”, aux signataires d’accords collectifs “qui le décident”, de réserver des “avantages conventionnels institués par l’accord” aux “seuls adhérents des organisations signataires.”

Ainsi, note Frank Morel, “le développement d’un dialogue social de qualité, propice à favoriser des solutions aux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises, est souhaitable. Or, permettre dans certains cas de réserver des avantages négociés aux membres des organisations qui se sont engagées par leur signature en faveur de la mise en place de tels avantages tels que, par exemple, de l’intéressement ou de la prévoyance peut y contribuer.”